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113 résultats pour « Mondesir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2212605_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

C A, agissant au nom de l'enfant Elisée Mondésir Elonga A, représenté par Me Tchikaya, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100259_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

requête de la société civile immobilière Kobe tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 novembre 2020 par lequel le maire de Bordeaux a délivré à la société civile de construction vente Bordeaux Mondésir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100241_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A F et Mme I G, M. et Mme N K, M. et Mme J H, à l'annulation de l'arrêté en date du 19 novembre 2020 par lequel le maire de Bordeaux a délivré à la société civile de construction vente Bordeaux Mondésir

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400724_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, la SARL Mondevis, représentée par M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603615_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

I..., domiciliés à l’UDAF 44 impasse de l’Esperanto à Saint-Herblain (44800) ; parcelle cadastrée DE 0079 sise 20 rue Mondésir à Pornic (44210), appartenant à M. et Mme E... demeurant 0012 A 902, BAT

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2204344_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

La requête a été communiquée à la commune de Monestier-de-Clermont qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002125_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le désistement de la commune de Montélier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304731_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par arrêté du 4 mars 2021, le maire de Montélier (Drôme) a accordé à M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501898_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Article 2 : Le CCAS de Mondeville versera la somme de 800 euros à Mme B... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301408_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mondeville la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200538_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

La requête a été communiquée à la maire de la commune de Mondeville, qui n'a pas présenté d'observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007896_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2021 et communiqué le 13 mai 2022, la commune de Saint Julien Montdenis, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201023_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Montélier doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301376_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

de Mondeville une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401112_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Villas à Mondeville.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304251_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

F et Mme G D représentés par Me Millet demandent au Tribunal : 1°) d'annuler le permis modificatif du 16 mai 2023 délivré par le maire de la commune de Montélier à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512994_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Julien-Montdenis sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509132_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Julien-Montdenis sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401167_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

a ordonné l'évacuation et la fermeture de la résidence La Feuilleraie située 5 rond-point des Villas à Mondeville ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mondeville d'autoriser l'ouverture de l'établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301189_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C... la somme de 291,84 euros demandée par la commune de Mondeville au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Mondesir, Sebastien Sylvere

SIREN 107240764Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

17/07/2026

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Radiations

MONDESIR, Sébastien, Sylvère

SIREN 104237854Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/07/2026

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Créations

MONDESIR, Marie, Helene

SIREN 106770076Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

01/07/2026

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Modifications diverses

SJ-MONDESIR

SIREN 890339245Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/06/2026

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Dépôts des comptes

MONDESIR BTP

SIREN 921000592Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

11/06/2026

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