A B, représenté par Me Monheit, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Sur les conclusions indemnitaires présentées par la commune du Monteil à titre reconventionnel : 10.

; 4°) d’enjoindre à la commune de Monteils de procéder aux travaux préconisés sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Monteils la somme de 5 000

Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, la société Montoit SAS déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple.

La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant.

Vu la procédure suivante : Par une requête en référé, enregistrée le 22 août 2023 et régularisée le 24 août 2023, la commune du Monteil-au-Vicomte (Creuse) demande au juge des référés, en application

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, la société Montoit Immobilier, représentée par Me Cardoso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° CT2022/11

B, représenté par Me Monheit-André-Mai , demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a suspendu la validité de son permis de conduire pour avoir

Article 2 : Mme A versera une somme totale de 1 000 euros à l'EHPAD du canton de Monestiés et au SIVOM de Monestiés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Mme A versera une somme totale de 1 000 euros à l'EHPAD du canton de Monestiés et au SIVOM de Monestiés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Mme A versera une somme totale de 1 000 euros à l'EHPAD du canton de Monestiés et au SIVOM de Monestiés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, représenté par Me Monheit, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision implicite non notifiée et non signifié par laquelle le préfet du Haut-Rhin a procédé à la confiscation de son permis de conduire

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, M. et Mme E et D A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle le maire de la commune de Monteils

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de la copropriété « 428, route des Mongets », représenté par Me Oster, demande au juge des référés

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Le Monétier les Bains au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Une pièce a été enregistrée le 22 janvier 2026 pour le collège Recteur Jean Sarrailh de Monein et n’a pas été communiquée.

du jugement à intervenir sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du maire de la commune de Monétier-les-Bains la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, M. le Docteur G B, représenté par le cabinet Monheit André Mai, ne s'oppose pas à l'extension de la mesure d'expertise confiée au Docteur A, sans reconnaissance

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Monêtier-les-Bains la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

F G demandent au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 005079 23 H0002 délivré par le maire de la commune de Monêtier-les-Bains en date du 11 août 2023.