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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304640_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Monheit, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielleChambre 1
DTA_2100130_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Sur les conclusions indemnitaires présentées par la commune du Monteil à titre reconventionnel : 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302421_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
; 4°) d’enjoindre à la commune de Monteils de procéder aux travaux préconisés sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Monteils la somme de 5 000
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202855_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, la société Montoit SAS déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301462_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête en référé, enregistrée le 22 août 2023 et régularisée le 24 août 2023, la commune du Monteil-au-Vicomte (Creuse) demande au juge des référés, en application
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303208_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, la société Montoit Immobilier, représentée par Me Cardoso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° CT2022/11
Source officielleJuge Unique
DTA_2408747_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B, représenté par Me Monheit-André-Mai , demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a suspendu la validité de son permis de conduire pour avoir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201185_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 2 : Mme A versera une somme totale de 1 000 euros à l'EHPAD du canton de Monestiés et au SIVOM de Monestiés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201186_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 2 : Mme A versera une somme totale de 1 000 euros à l'EHPAD du canton de Monestiés et au SIVOM de Monestiés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201187_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 2 : Mme A versera une somme totale de 1 000 euros à l'EHPAD du canton de Monestiés et au SIVOM de Monestiés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2307228_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A, représenté par Me Monheit, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision implicite non notifiée et non signifié par laquelle le préfet du Haut-Rhin a procédé à la confiscation de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502000_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, M. et Mme E et D A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle le maire de la commune de Monteils
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604421_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de la copropriété « 428, route des Mongets », représenté par Me Oster, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2006265_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Le Monétier les Bains au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2502111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Une pièce a été enregistrée le 22 janvier 2026 pour le collège Recteur Jean Sarrailh de Monein et n’a pas été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203476_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
du jugement à intervenir sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du maire de la commune de Monétier-les-Bains la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102160_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, M. le Docteur G B, représenté par le cabinet Monheit André Mai, ne s'oppose pas à l'extension de la mesure d'expertise confiée au Docteur A, sans reconnaissance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108264_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Monêtier-les-Bains la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310444_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
F G demandent au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 005079 23 H0002 délivré par le maire de la commune de Monêtier-les-Bains en date du 11 août 2023.
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