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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501167_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vulliez demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Haute Savoie en date du 19 septembre 2024, ayant refusé de faire droit à la reconstitution partielle de points du permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501065_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Morel-Vulliez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Savoie du 19 septembre 2024 refusant de faire droit à sa demande de reconstitution partielle
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502595_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vuillet, agissant en qualité de président de l’association Place de la Liberté doit être regardé en l’état de ses écritures comme demandant au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301106_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vulvoz ____________ Mme Caroline Bois Rapporteure ____________ M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105941_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
mémoires du 20 octobre 2022 et 9 septembre 2025, la société ND Promotion, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Vulbens
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101538_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2021, la commune de Vulbens, conclut au rejet de la requête, et à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306065_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B a fait l'objet, par un arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 30 août 2023, d'une suspension de son permis de conduire pour une durée de huit mois suite à une infraction commise le 27 août 2023 à Vulbens
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304655_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le 18 juillet, le directeur général des services de la commune de Vulbens, dont le maire est président du SIPV, lui a répondu que, comme indiqué sur cette invitation, celle-ci était " strictement personnelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503368_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vule code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302651_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vule code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307281_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vule code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403932_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vule code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2003376_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
en raison de son préjudice moral, la somme de 15 000 euros ; 2°) de mettre à la charge du département de Meurthe-et-Moselle une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409534_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vule code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502872_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., et les observations de Me Morel, qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003774_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La méthode retenue est basée sur des modèles simulant les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère (modèle ISBA), prenant en compte le ruissellement et le drainage (modèle MODCOU) et les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608278_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vules autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Martel pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302810_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, qui indique vivre en France depuis qu'il est enfant chez des cousins qui l'ont accueilli ; - les observations de Me Morel, avocate du préfet de la Moselle, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire
Source officielleChambre 2
DTA_1903663_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sa demande a été rejetée par le directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, le 14 octobre 2019. Par sa requête, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502760_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C, interprète en langue arabe ; - et les observations de Me Morel, représentant la préfète de Meurthe et Moselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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SELARL JEAN BERNARD MOREL VULLIEZ
13/08/2026
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Claire MOREL-VULLIEZ et Alexandra DAILLY ROSENTHAL
24/04/2026
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SOCIETE CIVILE MOREL-VULLIEZ (par abréviation SCI MOREL-VULLIEZ)
02/02/2026
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MOREL-VULLIEZ MENUISERIE AGENCEMENT Par abréviation MVMA
11/09/2025
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SELARL JEAN BERNARD MOREL VULLIEZ
18/08/2025
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