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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411825_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le désistement de la SCI Morgan Cassis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210949_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par suite, la société Morgan Stanley Institutional Fund Inc est réputée s'être désistée de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200287_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

espaces naturels agricoles et forestiers, et celle-ci n'a émis qu'un avis laissant au maire le soin de décider de délivrer ou non l'autorisation demandée ; - dans son cas, le maire de la commune de Morganx

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001140_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Par un arrêté du 22 janvier 2020, le maire de Miniac-Morvan a retiré le permis tacitement délivré le 26 octobre 2019.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105952_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un courrier du 5 novembre 2024, le conseil de la SCI Mornans maintient ses demandes. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201001_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

; 2°) d'enjoindre à la commune de Chissey-en-Morvan de prendre un nouvel arrêté d'alignement individuel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chissey-en-Morvan la somme de 5 000 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202280_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, le syndicat mixte du parc naturel régional du Morvan conclut au rejet des conclusions exposées à son encontre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301364_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B A, représenté par Me Rigaudière demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire d'Ouroux-en-Morvan du 17 avril 2023 " portant alignement individuel au droit de la propriété de la commune d'Ouroux-en-Morvan

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302416_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Le syndicat de l'immeuble situé 1 et 7 rue Pasteur à Villié-Morgon a constaté en mars 2021 que la toiture arrière de l'immeuble était endommagée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302313_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

La maire d'Ouroux-en-Morvan doit ainsi être regardée comme ayant retiré la décision en litige.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200415_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B est fondée à soutenir que l'EHPAD Sud-Morvan a méconnu son obligation de reclassement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303356_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Johan de Witte et Morgan Thomain, gérants de la SARL Mo et Jo, exploitant un débit de boissons sous le nom commercial de " L'Arrosoir ", sis 47, rue de Metz à Toulouse (31000), et qui doivent être regardés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400773_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C..., maire de la commune de Montigny en Morvan. Considérant ce qui suit : Mme B...

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500593_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500632_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme B, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302549_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305339_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme A, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310158_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406762_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme C..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510712_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme B...,

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