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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2203701_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les conclusions de M. Zanella, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209575_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Icade Morizet déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209661_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Icade Morizet déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208474_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les observations de Me Bertin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208593_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301667_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

le maire de Chalon-sur-Saône a délivré à la SAS EDMP ARA le permis de construire une résidence séniors de 96 appartements comportant une salle polyvalente sur le terrain cadastré AW 284, 44 rue Morinet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311869_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique, - et les observations de M. C.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312311_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique, - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111840_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204973_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les conclusions de M. Zanella, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2313961_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312610_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208538_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309727_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2117902_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

le 23 août 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale a refusé l'admission d'Arthus Moinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500909_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association " Union des Musulmans de Saint Sébastien de Morsent " est rejetée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105146_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les conclusions de M. Zanella, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303795_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représentant la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400285_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représentant la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401402_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représentant la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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