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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400207_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai et 9 novembre 2024, l'Eurl " Morrison Café ", représentée par M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300186_20250102
2 janvier 2025
La commune de Saint-Morillon a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
DTA_2204789_20240430
30 avril 2024
Toutefois, il n'est pas contesté que ces sommes, dues en exécution du contrat, ont été honorées par la commune de Saint-Morillon.
2ème Chambre
DTA_2204485_20250319
19 mars 2025
B, et de Me Proust, représentant la commune de Saint-Morillon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005770_20221024
24 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2021, la commune de Morillon conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
ORTA_2005864_20221024
DTA_2006887_20230925
25 septembre 2023
Par la délibération en litige du 6 mars 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Morillon. M.
ORTA_2207632_20241129
29 novembre 2024
Par un arrêté n° PC 07419019C0009M01 du 28 avril 2022, l'adjoint au maire de la commune de Morillon a délivré à M.
DTA_2007697_20230925
C et de Me Lacroix, représentant la commune de Morillon.. Une note en délibéré, présentée par la commune de Morillon, a été enregistrée le 11 septembre 2023.
DTA_2007490_20240219
19 février 2024
D, et de Me Viellard, représentant la commune de Morillon. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102363_20250604
4 juin 2025
Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Lacroix, représentant la commune de Morillon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102020_20230616
16 juin 2023
La demande de condamnation de l'association Moissons nouvelles au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par M.
DTA_2002587_20230925
Par la délibération en litige du 6 mars 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Morillon.
DTA_2203366_20250319
A, et de Me Proust, représentant la commune de Saint-Morillon. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306657_20240228
28 février 2024
Il résulte de l'instruction que la commune de Saint Morillon projette d'aménager une piste cyclable reliant le centre de la commune de Saint Morillon et le collège de Saint-Selve, dit chemin des Sables
2ème chambre
DTA_2102323_20230504
4 mai 2023
L'association syndicale autorisée (ASA) dite " des Moissonnés " a été créée par un arrêté du 22 septembre 2020.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204748_20240708
8 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de l'EARL Moison.
1ère chambre
DTA_2303171_20250424
24 avril 2025
Moisson. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées n°2303171 et n°2306171, présentées pour M. Moisson présentent à juger des questions semblables.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2500949_20250530
30 mai 2025
B, pour l'ASA des Moissonnés.
6ème Chambre
DTA_2305162_20260414
14 avril 2026
A... a été recruté par l’association Moissons nouvelles en 2017.
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