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244 résultats pour « Morisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400207_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai et 9 novembre 2024, l'Eurl " Morrison Café ", représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300186_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

La commune de Saint-Morillon a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204789_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Toutefois, il n'est pas contesté que ces sommes, dues en exécution du contrat, ont été honorées par la commune de Saint-Morillon.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204485_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B, et de Me Proust, représentant la commune de Saint-Morillon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005770_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2021, la commune de Morillon conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005864_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2021, la commune de Morillon conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006887_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par la délibération en litige du 6 mars 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Morillon. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207632_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un arrêté n° PC 07419019C0009M01 du 28 avril 2022, l'adjoint au maire de la commune de Morillon a délivré à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007697_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C et de Me Lacroix, représentant la commune de Morillon.. Une note en délibéré, présentée par la commune de Morillon, a été enregistrée le 11 septembre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007490_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

D, et de Me Viellard, représentant la commune de Morillon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102363_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Lacroix, représentant la commune de Morillon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102020_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

La demande de condamnation de l'association Moissons nouvelles au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002587_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par la délibération en litige du 6 mars 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Morillon.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203366_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A, et de Me Proust, représentant la commune de Saint-Morillon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306657_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Il résulte de l'instruction que la commune de Saint Morillon projette d'aménager une piste cyclable reliant le centre de la commune de Saint Morillon et le collège de Saint-Selve, dit chemin des Sables

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102323_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

L'association syndicale autorisée (ASA) dite " des Moissonnés " a été créée par un arrêté du 22 septembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204748_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de l'EARL Moison.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303171_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Moisson. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées n°2303171 et n°2306171, présentées pour M. Moisson présentent à juger des questions semblables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500949_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B, pour l'ASA des Moissonnés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305162_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... a été recruté par l’association Moissons nouvelles en 2017.

Source officielle

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