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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201950_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
L'administration a considéré que la société Gold Investissement JEB avait mis la maison dont elle est propriétaire à Aigues-Mortes (Gard) gratuitement à disposition de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401856_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
du col du Cheval Mort ; une dérogation à la destruction des espèces protégées aurait dû être obtenue pour ces espèces ; les enjeux sont graves s'agissant des espèces faisant l'objet de plans nationaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2201948_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
La société Gold Investissement JEB soutient que les bateaux étaient, au titre des exercices considérés, loués soit aux occupants de la maison d'Aigues-Mortes, soit de façon indépendante.
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2304959_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
qu'il présente des éléments sérieux de nature à justifier son maintien sur le territoire durant l'examen de son recours par la Cour nationale du droit d'asile en faisant valoir que suite à l'accident de moto
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2404880_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
B C représenté par Me Morton Hamill, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication par le préfet des Alpes-Maritimes de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316561_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B fait valoir qu'il est originaire de Palmira, qu'il a emprunté une somme d'argent auprès d'un individu tenant une boutique pour acheter une moto et a ensuite collaboré avec cette personne dans le cadre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529641_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité marocaine, il est originaire de Casablanca, qu’en mars 2025, il est impliqué dans un accident de moto
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501115_20250821
21 août 2025
21 août 2025
préalable déposée par Mme C B pour la pose d'une isolation par l'extérieur d'une construction existante et la création d'une terrasse, sur la parcelle cadastrée section OC n° 1443 située lieu-dit " Corpo Morto
Source officielleJuge unique 2
DTA_2403433_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il fait valoir que cette dernière serait décédée lors d'un accident de moto sur laquelle il circulait avec elle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201874_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le 31 décembre 2021, la SAS Courtois Motors Lannion ainsi que la SAS Courtois Automobiles Lannion, qui exploite un local professionnel contigu à celui de la SAS Courtois Motors Lannion, propriété de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303906_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Aigues-Mortes : 2.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2217099_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En vertu d'une convention arrivée à terme le 31 janvier 2002, l'association Moto-Contact 92 a aménagé une piste de moto afin d'y assurer des formations aux épreuves théoriques et pratiques des permis A
Source officielle2ème chambre
DTA_2403259_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il résulte des dispositions précitées que l'inscription du nom des personnes dont l'acte de décès porte la mention " Mort pour la France " sur le monument aux morts de la commune de leur naissance ou de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504002_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de trois mois, de l’hôtel « Le Saint Louis » situé 10 rue Amiral B... à Aigues-Mortes ; 2°) d’enjoindre au maire d’Aigues-Mortes de réexaminer
Source officielleJuge unique 4
DTA_1804950_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La société SARL BC moto 26 exerce une activité de vente d'accessoires de moto à Bourg-lès-Valence (Drôme).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1914027_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la publication annuelle d'une liste actualisée regroupant l'ensemble des personnes reconnues " morte en déportation " ainsi que leur nombre.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100979_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
La société Prudence Créole, assureur de la société Besta Bavaria Moto, a indemnisé cette dernière au titre de sa garantie contractuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300557_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
, dès lors, la requête de la SARL CSP Motos ne peut être que rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003699_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il s'ensuit que la société requérante ne peut utilement en exciper l'illégalité pour contester la décision du maire d'Aigues-mortes du 4 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203489_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Cannois ; 3°) de mettre à la charge de la société Lavage Auto-Moto Cannois une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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