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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2200894_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le groupement foncier agricole (GFA) Mougeolle a déposé un dossier de candidature le 9 novembre 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2022333_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La société Towercast a formé un recours gracieux le 27 janvier 2020 qui a été rejeté par la commune de Mouret le 23 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501419_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Dès lors, il y a lieu de lui transmettre le dossier de la requête de la société Mouhet PV.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301498_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité de la société Distribution Mouchotte : Si la société Distribution Mouchotte conteste la remise en cause du caractère
Source officielle2ème chambre
DTA_2500663_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Boschet, rapporteur public, - les observations de Me Louis, représentant la société Mouhet Pv. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101482_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
S'agissant de la provision pour dépréciation des créances détenues sur la SARL Société Nouvelle Mourot et Fils : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307412_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, la SCI Mousset doit être regardée comme concluant au rejet de la requête présentée par la SCI Audameka et autres.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110308_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La SCI Mousset demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403440_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mougenot, secrétaire général de la préfecture, " à compter de date d'effet de la cessation des fonctions " de M. E, le 21 septembre 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403751_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Mougenot, secrétaire général de la préfecture, " à compter de date d'effet de la cessation des fonctions " de M. C, le 21 septembre 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403783_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Mougenot, secrétaire général de la préfecture, « à compter de date d’effet de la cessation des fonctions » de M. B..., le 21 septembre 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102331_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février 2022, 16 mai 2022, 2 mars 2023, 31 mars 2023 et 31 octobre 2023, la société Travaux Publics Mourot (TP Mourot), représentée par Me Liard, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905155_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il fait valoir que les moyens invoqués par la SCI Moulet et Fils sont infondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403773_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Mougenot, secrétaire général de la préfecture, " à compter de date d'effet de la cessation des fonctions " de M. C, le 21 septembre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307403_20250227
27 février 2025
27 février 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite du 18 mars 2023 par laquelle la maire de Lille ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux n° DP 059350 23 00097 déposée par la SCI Mousset
Source officielle4ème chambre
DTA_2216192_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de l'Etat le versement à Me Mouret de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500697_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 1er mai 2025, Mme B A demande au tribunal de condamner la cour d'appel de Besançon à lui rembourser la somme de 3 722, 11 euros qu'elle a versée à la société Tournoux Mougenot
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103064_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
représentés par Me Forgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le maire de Neuville Saint Remy a interdit la circulation des chevaux au sein des résidences Mouchotte
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2216515_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evgénas, - et les observations de Me Mouret pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206632_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété du 104 rue Jules Moulet à Marseille est rejetée.
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