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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2503944_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. C...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302304_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mulot, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402571_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Morisse substituant Me Languil, avocat de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304733_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Morisse substituant Me Languil, avocat de Mme B....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302980_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Mulot Roger ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101935_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le président de la septième chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal la requête présentée par la société anonyme Pain d'épices Mulot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427808_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société PAIN D’EPICES MULOT ET PETIT demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427816_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2014, la société PAIN d’EPICE MULOT ET PETIT JEAN, représentée par Me Berry du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504536_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Vérilhac, avocate de Mme B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102464_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer, dans cette mesure, sur les conclusions à fin de réduction présentées par la SA Pain d'épices Mulot et Petitjean.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403989_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102333_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2402450_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Mulot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300708_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2004052_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100295_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301974_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202191_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500967_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400041_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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