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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100285_20250228
28 février 2025
28 février 2025
pour le financement de son projet intitulé " projet Qwant Music ".
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2211412_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de lui octroyer le bénéfice des allocations aux grands mutilés à compter du 29 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530267_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par suite, la requête de la société world music production doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101667_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Faou pour la SARL Royez Musik.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613086_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
T Music demande l’annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612415_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Music demande au juge des référés de suspendre l’exécution des mesures de recouvrement engagées à son encontre par le centre national de la musique (CNM).
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2016700_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Cathelineau, représentant la société ABCV Music. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525252_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 11 septembre 2025 l'association world music production représentée par Me Dissoubray, demande au juge des référés, statuant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300095_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D et à la commune de Muille-Villette, qui n'ont pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
particulier au niveau du mollet » et préconise un taux d’invalidité de 15 % pour une « amyotrophie des muscles jambiers ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400408_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
F conclut à ce qu'il soit enjoint au maire de la commune de Muille-Villette d'organiser un second tour de scrutin.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519269_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que des mutilations
Source officielle2ème chambre
DTA_2101153_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de volailles doit être qualifié de "viandes séparées mécaniquement" au sens dudit point 1.14 dès lors que le procédé utilisé entraîne une destruction ou une modification de la structure fibreuse des muscles
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301194_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le maire de Muille Villette soutient que l'immeuble sis 7 rue de Paris à Muille Villette (80400) présente un danger pour la sécurité publique et la sécurité des occupants.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403113_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Monsieur a été contraint de séjourner en Côte d'Ivoire du 24 juin au 23 juillet 2023 afin de dissuader sa famille et sa belle-famille de mutiler ses filles.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505670_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
La Guinée est l'un des pays où le taux de prévalence des mutilations sexuelles féminines est l'un des plus élevés au monde, avec un taux de prévalence de plus de 95%.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400125_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC0742642300003 du 24 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Scionzier a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Scionzier Tête de Mussel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202403_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il en résulte que, dans une population dans laquelle les mutilations sexuelles féminines sont couramment pratiquées au point de constituer une norme sociale, les enfants et les femmes non mutilées constituent
Source officielle2ème chambre
DTA_2103722_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Contrairement à ce soutient le contribuable, l'administration a indiqué les motifs de droit et de fait ayant motivé l'évaluation d'office des bénéfices de l'EURL Step Dance and Music.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301585_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
G soutient que sa fille encourt des risques de mutilations génitales en cas de retour au Nigéria, il ressort des pièces du dossier que la demande d'asile de sa fille, présentée en raison de ces risques
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