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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2110358_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
de l'école municipale de musique, qu'il n'existe pas de décision formalisée d'engager des professeurs de musique en qualité d'auto-entrepreneurs, et qu'il n'y a pas eu de procédure de passation de marché
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108109_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions du Museum national d'histoire naturelle tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108442_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B E et Mme C E ont souhaité réinscrire leur fille, Mme A E, en classe de violon à l'école municipale de musique de la commune de Nieppe.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2318375_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... a été définitivement exclu du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris doit être annulée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103929_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon sont des établissements d'enseignement supérieur au sens de l'article L. 759-1 du code de l'éducation.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306366_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 22 mai 2023 du président du syndicat mixte de gestion de l'école nationale de musique de Villeurbanne est annulé.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2303116_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le Muséum national d’histoire naturelle a été mis en demeure de produire un mémoire en défense le 22 juillet 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401196_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de la part de l’école de musique, en particulier une facture de l’instrument, un règlement intérieur ou un contrat de location l’informant de la nécessité d’assurer la clarinette.
Source officielle6ème chambre
DTA_2014963_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Bobigny Musiques Canal 93 à l'indemniser du préjudice résultant de la résiliation fautive du contrat ; 4°) de mettre à la charge de l'établissement Bobigny Musiques Canal 93 la somme de 2 000 euros
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103359_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303328_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le Syndicat mixte de gestion de l'école nationale de musique de Villeurbanne fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001946_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'association " Musique au présent " créée en 1990 a pour objet la pratique et l'enseignement de la musique ainsi que la promotion de ces activités par des manifestations publiques.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205662_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Fédération française de musique est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300085_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par suite, la requête de SARL Bellier Musique ne contient que des moyens inopérants.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503014_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L’association Ecole de musique associative de Gan ne justifie pas avoir exposé des dépens dans la présente instance.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2103214_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par courrier du 24 mai 2022, le directeur du Muséum national d'Histoire naturelle a été mis en demeure de produire des observations en défense.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2301289_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
d'ensemble et de chambre vocale et instrumentale ", " musique d'ensemble pour guitares ", " pédagogie musicale ", " Histoire et esthétique de la musique ", " didactique de l'histoire de la musique ",
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220499_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
par Me Berz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique
Source officielle2ème chambre
DTA_2201094_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B est agent du syndicat mixte du Conservatoire de musique, danse et art dramatique de Corse " Henri Tomasi " et y exerce les fonctions de directeur adjoint.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2410939_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Article 3 : Le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris versera à M.
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