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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300375_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dans ces conditions, les conclusions précitées de la société Relyens Mutual Insurance sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1903660_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Il n'y a, dès lors, plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge de la requête de la société Relyens mutual insurance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111590_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Ronzel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement le grand hôpital de l'Est francilien et son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004264_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Nice et la société d'assurance mutuelle " Relyens Mutual Insurance " (anciennement dénommée Société Hospitalière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300280_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La requête a été communiquée à la caisse de mutuelle " Mutuale ", laquelle n'a pas produit d'observations dans le délai imparti. La présidente a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312301_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... et Relyens Mutual Insurance (venant aux droits de la société hospitalière d’assurance mutuelle) à la réparation du préjudice subi, du fait du geste chirurgical fautif du docteur A..., et à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302407_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Par un acte, enregistré le 23 août 2024, la société Relyens Mutual Insurance déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005299_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

du Sud Ile-de-France, au centre hospitalier sud francilien (CHSF), à la société Relyens mutual insurance, à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, à la mutuelle Pro BTP et à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202350_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

D B, en qualité de liquidateur de la société INGECLIM, et des assureurs de cette société, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508527_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Sephia, de la société Ammultitech et de ses assureurs, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1905068_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

d'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux, à la MMA IARD assurances mutuelles, à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, à la mutuelle d'assurance des professionnels

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202030_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Article 2 : La société Relyans Mutual Insurance (anciennement SHAM) est condamnée à verser la somme de 9 062,06 euros à Mme F C en réparation des préjudices personnellement subis.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100839_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Me Journé-Léau, représentant le centre hospitalier universitaire de Reims et la société Reylens Mutual Insurance.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002510_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et la société Relyens Mutual Insurance sont mis hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300886_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A..., représentée par Me Barré, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges et son assureur, la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106605_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, le centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins et la société d'assurance mutuelle Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Chas s'en remettent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2008556_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

La requête a été régulièrement communiquée à la SAS Bertholy construction, à la société BET IC Ingénierie construction, à la société Mutuelle d'Assurance de Bâtiment et des Travaux Publics, à la Mutuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300513_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le centre hospitalier de Sud-Gironde Langon-La Réole et la société d'assurances mutuelles Relyens Mutual Insurance venant aux droits de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300569_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme B C, représentée par Me Cocoynacq, demande au tribunal : 1°) de condamner la Société hospitalière d'assurances mutuelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201383_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

B, représenté par Me Delphine A, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

25/06/2026

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Procédures collectives

GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE MINE DE RIEN

SIREN 797582954Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu p

23/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES EXPLOITANTS FORESTIERS ET SCIEURS DU MASSIF CENTRAL DES ALPES

SIREN 351220231Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

23/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP)

SIREN 775684772Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE VAL DE FRANCE - SOCAMI VAL DE FRANCE

SIREN 634800684Greffe du Tribunal de Commerce de tours

18/06/2026

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