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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401111_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval et Mme A B, représentés par Me Léron,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401112_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 avril et 21 mai 2024, la SARL Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval, et Mme A C, représentés par Me Leron
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300037_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La commune de Magnac-Laval a conclu un marché public de travaux dans le cadre de la construction d'une salle polyvalente.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représentés par Me Lahalle, demandent au tribunal : 1°) de condamner Nantes Métropole à leur verser la somme de 7 145, 29 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2012346_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre et 21 décembre 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Laval
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2312355_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2307367_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300393_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La maîtrise d’œuvre a été confiée à la SARL Sandrine Nicolas et Associés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310204_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il fait valoir qu'il a de nombreux amis dans le quartier Saint-Nicolas de Laval et qu'il paye le loyer de son logement. Il n'en apporte toutefois aucune preuve.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214736_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B C, représentés par Me Nicolai-Loty, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ville de Paris a rejeté leur demande préalable indemnitaire ; 2°) de condamner la ville de Paris
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2305212_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin de la préfecture, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102132_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, Mme B A épouse C, représentée par la SCP Debreu-Milon Nicol Papion, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309936_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juillet 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Frelaut, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501283_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Champenois, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Lavallée, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500157_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Champenois, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Lavallée, représentant M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304686_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408736_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309893_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Nicolas Brochard, son auteur ; - elle a été notifiée par une personne incompétente, faute de justification de l'habilitation de l'agent ayant procédé à cette notification, et il n'est pas démontré que
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309895_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Nicolas Brochard, son auteur ; - elle a été notifiée par une personne incompétente, faute de justification de l'habilitation de l'agent ayant procédé à cette notification, et il n'est pas démontré que
Source officielle1ère chambre
DTA_2206668_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
août 2021 auprès des services de la commune de Cournonsec une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré section BE 181 situé impasse des Lavals
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