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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403387_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme A B, représentée par Me Nadia Dos Reis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 25 février 2020 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2404007_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D..., représentée par Me Nadia Dos Reis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour mention « vie privée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305626_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Il précise qu'il a été saisi de cette demande par la Régie Eau d'Azur. Vu l'ensemble des pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209851_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523181_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401635_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402979_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203009_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303663_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code pénal ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004579_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2150 émis le 29 octobre 2020 d'un montant de 45 000 euros émis à son encontre par la commune de Dreux au titre d'un marché de prestation de régie
Source officielle1ère chambre
DTA_2300486_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400178_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202467_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406545_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
publics de 1996 à 2007 puis de 2016 à 2022 ; il réside en France avec son épouse, titulaire d'une carte de résident et leurs trois enfants, B, née le 16 janvier 2017, Emna née le 23 juillet 2020 et Nadia
Source officielle4ème chambre
DTA_2103485_20230209
9 février 2023
9 février 2023
désigné un médiateur ; - le protocole d'accord transactionnel du 11 juillet 2022 conclu entre Mme B A et le syndicat intercommunal d'intérêt scolaire Yèvre-Givraines ; - les autres pièces des dossiers
Source officielle5ème chambre
DTA_2402031_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2403549_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200980_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201980_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102837_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
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