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4ème chambre

DTA_1904120_20220718

18 juillet 2022

La compagnie soutient que : - le département du Cher est responsable des dommages subis dès lors que l'enfant Akli E était placé chez une assistante familiale placée sous l'autorité du département du

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TA

URGENCES JU

DTA_2405239_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024 sous le numéro 2405239, Mme B C, représentée par Me Akli Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre

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TA

URGENCES JU

DTA_2405331_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024 sous le numéro 2405239, Mme B C, représentée par Me Akli Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre

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TA

2ème Chambre

DTA_2006728_20221102

Administratif

2 novembre 2022

En ce qui concerne les manquements de la société Aklia Groupe : 4.

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TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2103231_20230509

Administratif

9 mai 2023

C A, représenté par Me Aklé, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle la commission d'attribution des logements de CDC Habitat

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TA

8ème chambre

DTA_2004017_20260312

Administratif

12 mars 2026

société Akla Architectes à garantir la société Batiserf à hauteur de 20% de la même somme.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303027_20230728

Administratif

28 juillet 2023

compétent de restituer toutes les remises de peine qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 26 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser, à Maître Akli

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303028_20230728

Administratif

28 juillet 2023

remises de peine qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 23 juin 2023 et de la décision du 28 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser, à Maître Akli

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303029_20230728

Administratif

28 juillet 2023

compétent de restituer toutes les remises de peine qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 7 juillet 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser, à Maître Akli

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2404999_20250527

Administratif

27 mai 2025

Par un acte enregistré le 29 novembre 2024, la SAS AKALIS COLLEGE DE PARIS a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302826_20230717

Administratif

17 juillet 2023

requérant qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 10 mai 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302827_20230717

Administratif

17 juillet 2023

requérant qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 19 mai 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302828_20230717

Administratif

17 juillet 2023

requérant qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 19 mai 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302829_20230717

Administratif

17 juillet 2023

qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 19 avril 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302830_20230717

Administratif

17 juillet 2023

requérant qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 12 mai 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411291_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Elle fait valoir que la société Donato Construction est chargée de la réalisation des travaux et que la Sarl Akla architectes a la qualité de maître d'œuvre de ces travaux.

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TA

4ème chambre

DTA_2105776_20230512

Administratif

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 02 novembre 2021 et le 17 février 2022, Madame A B, représentée par Maître Nait-Akli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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8ème chambre

DTA_2203269_20231005

Administratif

5 octobre 2023

VQ AKI, Mme APL ACO, Mme AFY Le BET, M. AGC CN, Mme DC PU, M.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202725_20220708

Administratif

8 juillet 2022

intervenir ; 4°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 5°) de mettre à la charge de la commission nationale d'agrément et de contrôle Est une somme de 2000 euros à verser, à Maître Akli

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2ème chambre

DTA_2007501_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Une saisie à tiers détenteur a été transmise le 15 septembre 2020 à la société Akla Architectes en vue du recouvrement de la somme de 57 004,87 euros.

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