Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217004_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Nefati. Vu le courrier, enregistré le 30 novembre 2022, par lequel Me Nefati signale une erreur matérielle dont est entachée la décision et en demande la correction.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202712_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
d'une enquête administrative qui permettrait d'établir les liens existants entre la maladie et les conditions de travail imputables à sa maladie et la prive d'une mesure de protection contre l'impact néfaste
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223998_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un acte enregistré le 23 novembre 2022, le requérant, représenté par Me Nefati, a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206079_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
quelques dizaines de mètres ; - sa maison d'habitation étant située à 410 mètres de ce circuit, il subit des nuisances sonores dues au fonctionnement du circuit automobile ayant des répercussions négatives
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2511844_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... soutient que son logement doit être regardé comme indécent au regard du taux d’humidité très important qui a des conséquences néfastes sur l’état de santé de tous les membres de sa famille.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101800_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En particulier, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne a indiqué que l'enquête administrative diligentée au sein de la brigade a fait apparaître le comportement néfaste de
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2112144_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
et de leurs quatre enfants nés les 13 juin 2011, 13 décembre 2012, 10 mars 2016 et 16 février 2019 ; - le logement, inadapté à la composition familiale, est sur-occupé, ce qui a des conséquences néfastes
Source officielle1ère chambre
DTA_2202083_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Enfin, ils font état des 51 places de stationnement, et de l'augmentation du trafic automobile sur le chemin des Négadis.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508780_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
outre que le certificat médical du médecin du rectorat produit par l'administration ne fait état d'aucun élément médical alors qu'ils justifient de leur côté d'éléments médicaux sur les conséquences néfastes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307831_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la rentrée scolaire est imminente, que l'exécution de la décision risque d'engendrer des conséquences néfastes sur la poursuite
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600144_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il soutient que : - l’urgence est présumée et est caractérisée par les circonstances qu’il est maintenu à l’isolement depuis le 1er septembre 2022, que cette mesure a des effets néfastes sur la santé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400623_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
S’agissant de la commune du Lorrain, cette attribution de compensation est négative, et son montant a été fixé à 264 134 euros par an.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301936_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le 7 septembre 2023, le préfet de la Nièvre a transmis au tribunal son arrêté du 6 septembre 2023 portant retrait du certificat d'urbanisme négatif délivré le 27 juin 2023 à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300213_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
S'agissant de la commune du Lorrain, cette attribution de compensation est négative, et son montant a été fixé à 264 134 euros par an, et reconduit chaque année jusqu'en 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400350_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Un certificat d’urbanisme négatif a pour objet unique d’indiquer au demandeur que l’opération qu’il envisage d’effectuer sur un terrain donné ne peut être réalisée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401140_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
posée par l'article L. 411-4 du code de l'environnement, n'est pas établi, d'autre part, les conséquences de cette décision pour l'environnement ont été mal appréciées et sont susceptibles d'être néfastes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201470_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Financière d'Aquitaine, représentée par Me Baltazar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de Bruges lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000920_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
; - l'absence de neutralisation des heures négatives lèse l'agent et bénéficie à l'administration ; - les heures de service qu'elle devra assurer pour résorber ces heures négatives auront un impact
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301026_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
ont présenté un prix négatif sur l'item 1de la décomposition du prix global et forfaitaire et trois candidats ont présenté un prix global négatif ; dans un type de marché tel que celui-ci, un marché par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001355_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice a refusé faire droit à sa demande tendant à la suppression de son solde d'" heures négatives
Source officiellePage 1 sur 535
NEFATI, LAROUSSI, NEFATI
04/01/2026
Voir →
NEFATI, LAROUSSI
27/11/2025
Voir →
NEFATI, Abdelouahed
07/02/2025
Voir →
NEFATI, Sabri
19/11/2024
Voir →
Nefati Inc, Nefati, Amir
19/05/2023
Voir →