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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2504333_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B, représenté par Me Nehlig, conclut aux mêmes fins ainsi qu'à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de la Moselle l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305426_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il soutient que son état de santé l'a conduit à négliger ses démarches administratives.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305801_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il fait valoir que son état de santé est consolidé avec séquelles et que son état de santé n'est donc pas revenu à l'état antérieur, qu'il se sent négligé et bafoué et que de nombreux manquements ont été
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509586_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303850_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il soutient que son employeur n’a pas agit de façon très professionnelle sur la gestion de son arrêt maladie, ce qui met en péril sa situation financière ; que la DRH du département de la Drôme a négligé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510398_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010262_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Neto, représentant la société Neolio. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508011_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions de la société Neolia présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201326_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
C a, le 4 avril 2021, négligé de s'assurer de la fermeture de différents locaux, que, le 29 mars 2021, il ne s'est pas dûment assuré des causes possibles du déclenchement de l'alarme incendie, que, d'une
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601094_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n’a donc pas produit, dans le délai d’un mois qui lui était imparti, la décision qu’il entendait attaquer
Source officielle3ème chambre
DTA_2201397_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de la part partenaire pour l'année 2021 ; 2°) de condamner l'association syndicale autorisée du plateau de Neulise, M.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2201297_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
pas les nom et prénom de son auteur et est dépourvue de signature ; - la formalité d'information sur le droit de communication, prévue à l'article L. 114-21 du code de la sécurité sociale, a été négligée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
Aurons dans le cadre des poursuites pénales engagéesc/M. B H devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence
ORTA_2411350_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508010_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La procédure a été communiquée au préfet du Bas-Rhin et à la société Neolia qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508017_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La procédure a été communiquée au préfet du Bas-Rhin et à la société Neolia qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403649_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé
Source officielle1ère chambre
DTA_2203806_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Nehlig, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8.000 euros en réparation des troubles
Source officielle1ère chambre
DTA_2203807_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Nehlig, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7.000 euros en réparation des troubles
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508008_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Enfin, ainsi que la société Neolia le fait valoir, il y a lieu de prendre en considération son droit de propriété qui est violé par l’occupation illégale d’un logement par la requérante.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303470_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Nehring, conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.
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