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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201832_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Article 2 : Les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Nema Love sont rejetées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111016_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La SCI Mas Nègre est détenue par Mme C A et M. B A, à hauteur de 50 % chacun.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111017_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La SCI Mas Nègre est détenue par Mme C A et M. B A, à hauteur de 50 % chacun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2200188_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par un acte, enregistré le 10 mars 2022, la SAS Nema déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600775_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Considérant ce qui sA...Nembe Momha, ressortissant camerounais né le 8 mars 1998 à Douala (Cameroun), déclare être entré en France le 18 février 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502807_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2025, les élus du groupe NEMA, membres du conseil municipal de Dzaoudzi-Labattoir, demandent au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101622_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il est constant que la commune de Ners n'est pas couverte par un document d'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504420_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle soutient que l’immeuble situé 8 bis impasse de la Bergerie, section cadastrée BN 324 à Ners (30360) et appartenant à M. C... E... et à M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311292_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B A, représentée par Me Nemir, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 avril 2023 par lesquelles le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2507760_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Nemir, demande au tribunal de faire exécuter ce jugement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002170_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La commune de Ners, en exécution de ce jugement, a, par un arrêté en date du 24 juin 2022, délivré à M. et Mme B un permis de construire modificatif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404186_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Nègre-Le Guillou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207945_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... les sommes réclamées par les sociétés Henri Ner et Le Pacte constructions et la commune de Valence au titre des frais d’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506289_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La SCI NER, acheteur évincé, demande la suspension de l'exécution de la décision du 25 février 2025. 2.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2103568_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme Nègre-Le Guillou, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303024_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

l'association de sauvegarde du poumon vert Pontet Valence (ASPVPV) demande au tribunal d'annuler le permis de construire modificatif délivré le 15 mars 2023 par le maire de la commune de Valence à la SCCV Henri Ner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208233_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Henri Ner et la société Pacte Construction est inopérant.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002170_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

F D tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le maire de Ners a délivré un permis de construire à M. et Mme C, a décidé, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2105117_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A B et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 207 boulevard Félix Faure à Aubervilliers représenté par le syndic NEMMO Immobilier, représentés par Me Bonnin, demandent au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202825_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

La présidente a désigné Mme Nègre-Le Guillou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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