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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203945_20221206

6 décembre 2022

Il aura pour mission : 1°) de se rendre sur les lieux situés rue de l'Herberie à Dampierre-Saint-Nicolas (76210) ; 2°) de se faire communiquer l'ensemble des éléments qu'il estimera utiles au

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300170_20240104

4 janvier 2024

Les demandes de la commune de Saint-Etienne et des sociétés MAES Sud, SILT et Studio Milou Architecture tendent à ce que la mission d'expertise soit étendue, d'une part, à la société Eiffage et à l'entreprise

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2100926_20220916

16 septembre 2022

Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen des questions techniques qui se révèlerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209567_20220826

26 août 2022

La société Nicolas Hugoo Architecture a été désignée en qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre. La mission de bureau d'étude techniques a été confiée à la société Mizrahi.

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403583_20250708

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

1ère chambre

DTA_2000940_20230606

6 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505167_20251021

21 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril et 20 juin 2025, le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Faubourg Saint Nicolas à Meaux, représenté par Me Roquefeuil

2ème Chambre

DTA_2300393_20251119

19 novembre 2025

La maîtrise d’œuvre a été confiée à la SARL Sandrine Nicolas et Associés.

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600859_20260213

13 février 2026

Le maire de Saint-Nicolas-de-Bourgueil fait valoir que le bâtiment situé 1740 rue de la Martellière, cadastré section B 131, dont M. D...

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403766_20240620

20 juin 2024

La mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cette opération a été confiée une équipe composée du cabinet d'architectes Nicolas David Architecte et du bureau d'études techniques Cetab.

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311523_20240528

28 mai 2024

en sa qualité d'assureur de la société Berlengue Bruno et Nicolas.

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302609_20240311

11 mars 2024

Par un acte d'engagement du 26 novembre 2010, la commune de Saint-Nicolas-de-Port a conclu un marché pour une mission de maîtrise d'œuvre avec un groupement constitué de la société Mil Lieux, la société

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201747_20221011

11 octobre 2022

Il aura pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux et procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres qui affectent la couverture de l'église Saint Nicolas à Cheminon en indiquant

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504044_20260226

26 février 2026

Les recours formés par les requérants auprès de la commission de recours amiable ont été rejetés.

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504045_20260226

26 février 2026

Les recours formés par les requérants auprès de la commission de recours amiable ont été rejetés.

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504046_20260226

26 février 2026

Les recours formés par les requérants auprès de la commission de recours amiable ont été rejetés.

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402113_20250402

2 avril 2025

L'EURL Nicolas Valade sollicite également du juge que l'expertise soit ordonnée aux frais du requérant.

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201862_20221003

3 octobre 2022

D est propriétaire d'un bien immobilier sis 1 rue Nicolas Clemangis dans la commune de Clamanges (51), composé de plusieurs bâtiments, dont des bâtiments de stockage, et assuré auprès de la société Gan