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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505025_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représentée par Me Nsimba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mars 2025 rejetant sa demande de paiement d’une somme de 16 000 euros au titre de services faits en qualité de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303640_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A C, représenté par Me Nsimba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518712_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., épouse B..., représentée par Me Nsimba, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500804_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Nsimba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502103_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Nsimba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2328379_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Nsimba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de faire droit à sa demande ; 2°) d’enjoindre à la maire de Paris
Source officielle5ème chambre
DTA_2505322_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
D..., représenté par Me Nsimba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 avril 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214275_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
visa sollicité ne pouvait être légalement refusé que pour un motif d'ordre public, qui ne saurait être déduit de l'intérêt supérieur de l'enfant ; * elle est entachée d'une erreur de fait, Enoch et Nsimba
Source officielle1ère chambre
DTA_2000982_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La SARL NSIA demande la décharge de ces cotisations supplémentaires. Sur la demande de décharge des impositions en litige : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404288_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2024 et le 22 avril 2026, la SAS NSMB et la SAS GOSA, représentées par Me Ginoux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310119_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 novembre 2023 et 16 décembre 2023, Mme D A, représentée par Me Nsimba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315056_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
d'appréciation ; aucun élément ne permet de considérer que l'acte d'état civil concernant l'enfant C ne serait pas conforme à la législation congolaise, tandis que celui concernant son frère, l'enfant Éclaireur Nsiala
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204804_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
d'identités ont déjà été vérifiés en 2019 par les services de la police aux frontières et qu'ils ont été légalisés, et a affirmé que la carte d'identité afghane, la " tazkira ", est bien délivrée par la NSIA
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2414934_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Enfin, le reçu de règlement de prime établi par la société " NSIA assurances " ne démontre pas la circonstance alléguée par la requérante dès lors qu'il porte sur une police d'assurance qui prend effet
Source officielle8ème chambre
DTA_2307146_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
procédure de réunification familiale, Mme B produit une copie conforme d'un certificat de naissance délivré le 19 juillet 2021, se bornant à indiquer que l'enfant Nicole Luzinda est née le 17 mars 2008 à Nsambya
Source officielle9ème chambre
DTA_2318238_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
deux billets d'avion aller-retour mentionnant une arrivée à Paris le 20 mai 2023 puis un départ depuis Paris pour Conakry le 24 juin 2023, ainsi qu'une assurance voyage souscrite auprès de la société " NSIA
Source officielle10ème chambre
DTA_2214772_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
D'une part, pour justifier qu'elle dispose de ressources suffisantes pour couvrir ses frais d'études, Mme C produit une attestation bancaire de prise en charge, établie le 5 septembre 2022 par la Nsia
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007789_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
De cette union sont issus trois autres enfants : Manassou née en 1999 à Toulouse, Mohamed né en 2002 à Laval et Nsama née en 2005 à Laval, que le requérant présente comme ses demi-frère et demi-sœurs.
Source officielle