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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200951_20231017

17 octobre 2023

La SCI l'olivier bleu demande la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour un montant de 1 704 euros.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200952_20231017

Administratif

17 octobre 2023

La SCI l'olivier bleu demande la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour un montant de 1 704 euros.

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2303451_20240703

Administratif

3 juillet 2024

Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.

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TA

7ème chambre

DTA_2107952_20230613

Administratif

13 juin 2023

que la réponse de l'administration à ses observations à la proposition de rectification l'a informée de cette possibilité ; - elle exerce une activité commerciale en vendant du vin et de l'huile d'olive

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TA

9ème Chambre

DTA_2303554_20251127

Administratif

27 novembre 2025

A cet égard, la circonstance que l’huile d’olive de la SARL Le Castelas appartiennent à la catégorie de l’AOP « huile d’olive de la vallée des Baux de Provence », et qu’elle soit soumise par conséquent

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302107_20230315

Administratif

15 mars 2023

En présence de : - la commune de Rambouillet, - la SCCV L'Oliver, propriétaire. - la société Sopprimo, propriétaire.

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TA

3ème chambre

DTA_2207413_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Sur les conclusions reconventionnelles des communes d'Ambérieux-en-Dombes et de Sainte-Olive : 10.

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TA

1ère Chambre

DTA_2300452_20250211

Administratif

11 février 2025

participant d'une activité agricole de production d'huile d'olive bénéficiant des aides de la PAC jusqu'en 2017 compte tenu de sa superficie inférieure à 1 hectare ; d'autres parcelles plantées d'oliviers

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322307_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Par un acte, enregistré le 12 avril 2024, la SASU Est Olives et Co, représentée par Me Jaulin, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401719_20240325

Administratif

25 mars 2024

Par la présente requête, la société Oliver Pub, exploitante de cet établissement, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 4.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312123_20250123

Administratif

23 janvier 2025

par la SCP CGCB et Associés demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative de mettre en cause les sociétés APAVE, Euro Geo et Olive

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310323_20250520

Administratif

20 mai 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 1er septembre 2023, 14 mars 2024 et 29 juillet 2024, la société Urquijo Gestion SA SGIIC pour le compte du fonds Olive

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TA

5ème Chambre

DTA_2401850_20260203

Administratif

3 février 2026

Par la présente requête, la société Oliver Pub, exploitante de cet établissement, demande l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105054_20250825

Administratif

25 août 2025

A et de l'association CIQ des Olives doit être rejetée en toutes ses conclusions. O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association CIQ des Olives et de M. A est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305017_20230613

Administratif

13 juin 2023

Article 2 : La société Estienne construction versera la somme de 2 000 euros à la société Olive travaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300268_20230413

Administratif

13 avril 2023

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant l'étanchéité de la Maison des huiles et olives

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TA

2ème Chambre

DTA_2303433_20240703

Administratif

3 juillet 2024

Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2303441_20240703

Administratif