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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1904769_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
principaux : 20 logements/ha ;Pour les bourgs relais : 15 logements/ha ; Pour les villages et bourgs locaux : au moins 15 logements/ha ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100864_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Grand-Bourg, qui n'a pas produit d'observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200393_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
est délivré aux personnes présentant la demande / Il ne peut être déposé qu'une seule demande de bourse par élève ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300026_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme A a présenté le 27 septembre 2022, au titre de l'année scolaire 2022-2023, une demande de bourse nationale d'études du second degré de lycée pour sa fille B E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200614_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de la République française. / Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l'année n-2 par rapport à l'année de dépôt de la demande de bourse et, plus précisément, ceux
Source officielle1ère chambre
DTA_2103366_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes du règlement d'intervention relatif aux bourses pour les stages et périodes d'étude à l'étranger, adopté par la région Bourgogne-Franche-Comté le 20 novembre 2020 : " Le versement de la bourse
Source officielle4ème chambre
DTA_2517321_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Flandre Olivier, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318495_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B et la SARL Guillot-Bourne II demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de ces deux décisions. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301280_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Si l’unité foncière est située à l’extrémité nord du bourg, et s’ouvre sur des espaces non bâtis, agricoles et naturels, elle bénéficie de la proximité immédiate des équipements publics et du centre-bourg
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202107_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
de l'arrêté du maire de Bourg-Charente n° PA 16 056 22 W0001 du 30 juin 2022 délivrant un permis d'aménager à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2509186_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Mullié, présidente, Mme Laure Flandre-Olivier, conseillère, Mme Victoria Giesbert, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101373_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La commune de Petit-bourg est condamnée à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404257_20240822
22 août 2024
22 août 2024
et villages, les olivaies en terrasse des vallées de la Roya, de la Bévéra et de l'Estéron, les terres alluvionnaires de la haute et moyenne vallée du Var et de la vallée de la Levensa ". 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200080_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce petit village rural comprend quelques dizaines d'habitations, la plupart groupée le long des rues traversant le bourg.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203833_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Olivier Maricourt, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2303737_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
place dans l’angle nord-ouest d’un vaste compartiment séparé de l’urbanisation du bourg et qu’il est distant d’environ 70 mètres de la construction la plus proche.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401131_20260205
5 février 2026
5 février 2026
erreur manifeste d’appréciation, dès lors que : ces terrains ne présentent aucun potentiel agro-économique, ils se situent le long d’une des principales voies de communication, à proximité du centre bourg
Source officielleChambre 3
DTA_2300856_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Olivier Di Candia, président-rapporteur, - M. Durand, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2023.
Source officielleChambre 3
DTA_2103501_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Olivier Di Candia, président-rapporteur, - M. Denizot, premier conseiller, - Mme Cabecas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402071_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La parcelle litigieuse est située en bordure de la rue principale du bourg de Val-Suzon Bas, quelques dizaines de mètres après le panneau d’entrée en agglomération.
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