CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

5ème Chambre

DTA_2209568_20250602

2 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2023, la commune de La Fare-les-Oliviers, représentée par Me Michel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit solidairement

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303076_20230713

Administratif

13 juillet 2023

C dirigées contre la commune de Falicon et la SCI Le domaine des Oliviers qui ne sont pas les parties perdantes dans la présente instance de référé.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200867_20230412

Administratif

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, la SARL Guadeloupe Olivier Alain Defisc Invest, représentée par Me Michel-Gabriel, avocat, demande au tribunal de prononcer la

Source officielle

TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2201879_20250404

Administratif

4 avril 2025

Elle soutient que cette maison a été vendue le 17 décembre 2021 à la société civile immobilière Olivine.

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2415659_20260206

Administratif

6 février 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Michel est rejetée.

Source officielle

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2006507_20230217

Administratif

17 février 2023

Jean E, Laurent A, Jean-Michel W, Olivier I, Rudy J, Gilles X, Alexandre N, Fabrice F, Dominique H et Gérard U, ainsi que de Mmes O AB et Gianny G. 2.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102568_20230208

Administratif

8 février 2023

Elle soutient que : - sa requête introductive comportait une erreur matérielle et que le maître d'œuvre, Olivier Soupre Architecte n'a pas contracté avec la société Ingecibat Bordeaux (RCS n° 518 053

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2101082_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Fabien D, Pierre Beneteau, Thomas Blossier et Olivier Dezellus, ayant pour représentant unique désigné M.

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2101409_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Par un acte d'engagement signé le 12 février 2001, la maîtrise d'œuvre de ces travaux a été confiée à un groupement dont la société Michel Rémon Architecte est mandataire.

Source officielle

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2007458_20230217

Administratif

17 février 2023

Jean-Michel AA, Olivier J, Alexandre N, Dominique I, Gérard Y et Didier D, ainsi que de Mme M F.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401950_20240326

Administratif

26 mars 2024

B, pour la commune de Marseille ; - et celles de Me Cagnol, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 38bis rue Michel Gachet.

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2401529_20250605

Administratif

5 juin 2025

B E, représentés par Me Riquet Michel, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur recours gracieux

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2200892_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Olivier Nizet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par le présent recours, M.

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2202143_20240206

Administratif

6 février 2024

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2303832_20260407

Administratif

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Michel pour M.

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2510055_20251010

Administratif

10 octobre 2025

E..., fille du requérant, en classe de sixième pour la rentrée scolaire 2025 au sein du collège Louise Michel de Faremoutiers.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210496_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Jean C, Michel Bovas, Gérard C, Constant Arnaud, Pierre Arnaud, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le syndicat mixte pour l'aménagement de Pra-Loup

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2100773_20231222

Administratif

22 décembre 2023

A, aménageur des parcelles dont faisait partie celle appartenant à SCI Les Oliviers de Sorbes, laquelle avait désigné M.

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2102802_20221201

Administratif