Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201729_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il exerce une activité salariée de monteur de meubles et non de chauffeur-livreur ; - l'arrêté attaqué porte une atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401312_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Henneman, représentés par Me Chauffour de la SCP LAFONT et ASSOCIES, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 34169 22 M001 du 4 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Montferriez
Source officielle2ème chambre
DTA_2300942_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
excès de pouvoir, la décision du 25 avril 2023 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui renouveler sa carte professionnelle de conducteur de voiture de tourisme avec chauffeur
Source officielle4ème chambre
DTA_2503486_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le rapport de Mme Flandre Olivier, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102819_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par la région Grand Est : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202649_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que depuis la fin de contrat de maintenance signé avec la SARL chauffage et sanitaire de l'Ubaye, de nombreuses défaillances de maintenance ont pu être constatées sur la chaufferie de l'église
Source officielle1ère chambre
DTA_2102672_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il soutient que : - la consommation de chauffage n'est pas fondée sur un relevé individuel, contrairement aux dispositions en ce sens du code de l'énergie et au jugement du 11 mai 2020 du tribunal, que
Source officielle1ère chambre
DTA_2102642_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il soutient que : - la consommation de chauffage n'est pas fondée sur un relevé individuel, contrairement aux dispositions en ce sens du code de l'énergie et au jugement du 11 mai 2020 du tribunal, que
Source officielle1ère chambre
DTA_2102653_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il soutient que : - la consommation de chauffage n'est pas fondée sur un relevé individuel, contrairement aux dispositions en ce sens du code de l'énergie et au jugement du 11 mai 2020 du tribunal, que
Source officielle1ère chambre
DTA_2102656_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il soutient que : - la consommation de chauffage n'est pas fondée sur un relevé individuel, contrairement aux dispositions en ce sens du code de l'énergie et au jugement du 11 mai 2020 du tribunal, que
Source officielle1ère chambre
DTA_2102691_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le 15 octobre 2021 sous le n° 2102691, Mme B A demande au tribunal d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2017 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage
Source officielle1ère chambre
DTA_2102669_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les
Source officielle2ème chambre
DTA_2200236_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un contrat de " vente à des particuliers cessionnaires d'un lot de bois de chauffage communale " au titre de la saison 2021-2022, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102706_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pour autant, pour regrettables que soient les décisions du ministère de l'intérieur prises dans la gestion des contentieux relatifs aux charges de chauffage de la caserne d'Autun, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102940_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les
Source officielle2ème chambre
DTA_2201996_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Dans ces conditions, et nonobstant la circonstance qu'il est titulaire d'un contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions de chauffeur livreur, les décisions par lesquelles le préfet de la Marne
Source officielle1ère chambre
DTA_2002370_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le chauffage. / 4.3.1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002403_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le chauffage. / 4.3.1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002418_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le chauffage. / 4.3.1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002428_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le chauffage. / 4.3.1.
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