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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2008059_20221114
14 novembre 2022
A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision " 48 SI " du 3 mars 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404169_20250915
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée " 48 SI " en date du 21 mars 2022 portant notification d'un retrait
juge unique
DTA_2006082_20220725
25 juillet 2022
A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision notifiée le 29 mai 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2200113_20230411
11 avril 2023
B C, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 10 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le dernier retrait
DTA_2001998_20220725
A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI par laquelle ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde
DTA_2002845_20220725
A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 7 mai 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2100883_20221031
31 octobre 2022
B A, représenté par Me Olivier Grébille-Romand (SCP A.B.C.G.), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48 SI supposée notifiée le 10 mars
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2101321_20240424
24 avril 2024
A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré deux points du capital de son permis de conduire à
Président 5
DTA_2003000_20230209
9 février 2023
A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré quatre points du capital de son permis de conduire
DTA_2000345_20220725
B A, représenté par Me Olivier Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 6 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son
ORTA_2213722_20230301
1 mars 2023
A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48 SI prétendument notifiée le 16 février 2022 par laquelle le
DTA_2003095_20220725
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du
DTA_2003757_20230209
A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré trois points du capital de son permis de conduire
DTA_2002855_20220725
C B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 21 mai 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité
DTA_2100264_20240424
A C, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de conduire quatre points
DTA_2002719_20220725
B A, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 21 mai 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité
DTA_2005625_20220725
A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 23 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité
DTA_2010267_20240207
7 février 2024
C A, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré un point, six points et trois points du capital de
DTA_2201995_20230620
20 juin 2023
A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 20 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le dernier retrait de
DTA_2006230_20231005
5 octobre 2023
A C, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré un point du capital de son permis de conduire à la
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