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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2200591_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ina ro rié en la tirant violemment ar le bras tout en lui hurlant dessus our qu’elle sorte de la salle de classe ; c’est un fait isolé ; elle reconnait avoir eu un com ortement inada té ; la sanction
Source officielle2ème chambre
DTA_2101328_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
qu’à trois échanges dématérialisés et que la ro osition de rectification est datée du lendemain du dernier échange au cours duquel le vérificateur a fait connaître sa osition sur les ré onses a ortées
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101439_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Les officiers de orts et officiers de orts adjoints constatent et verbalisent les infractions concernant le bon état et la ro reté du ort et de ses installations (...).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113908_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D’autre art, aux termes de l'article 651 du code de rocédure civile : « Les actes sont ortés à la connaissance des intéressés ar la notification qui leur en est faite.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100509_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Marchessaux, ra orteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2111819_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
des trans orts, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR), est technicienne de recherche de classe exce tionnelle de uis le 1er mai 2003.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105906_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La règle générale s’a lique au cor s rinci al du bâtiment ; (…) Les accès automobiles ( ortail, orte de garage) devront résenter un recul minimal de 5 m ar ra ort à la voie de desserte our ermettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2201500_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Toutefois, il résulte du ra ort de contrôle que l’ins ectrice du travail a fait état, dans cette artie du ra ort, de faits récis dénués de valeur subjective concernant les réclamations de lusieurs
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2100770_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler les a réciations discriminatoires ortées sur son com te rendu d’entretien rofessionnel établi au titre de l’année 2020 ; 2°) d’enjoindre au ministre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109385_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le ra ort d’analyse critique du ra ort d’ex ertise du 30 décembre 2022, roduit ar la société VOMM, relève également qu’une « situation de feu couvant en milieu confiné en carence d’oxygène » est à
Source officielle2ème chambre
DTA_2200755_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Béalé, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102661_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Deliancourt, - les conclusions de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200757_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Le Fra er, résidente, - les conclusions de Mme Bourion, ra orteure ublique, - et les observations de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009191_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Iffli, - les conclusions de Mme Dele lancque, ra orteure ublique, - et les observations de Me elletier, re résentant Mme B..
Source officielle6ème chambre
DTA_2108452_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Seignat ; - et les conclusions de Mme Dele lancque, ra orteure ublique.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524211_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. I..., - les observations de Me Kalifa, re résentant M. D..., assisté d’un inter rète en turc et kurde M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002297_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Karbal, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100291_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
et Arrigans a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays d'Orthe, ensemble la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le président de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans
Source officielle3ème chambre
DTA_2001866_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Montalieu, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405036_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, la commune de Vimartin-sur-Orthe, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge des référés
Source officiellePage 1 sur 14