CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301377_20231012
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre
Juge unique - Eloignement
DTA_2301185_20230712
12 juillet 2023
A, - les observations de Me Hami-Znati, substituant Me Ossete Okoya, pour le requérant ; Considérant ce qui suit : 1. M.
11ème chambre
DTA_2409109_20260414
14 avril 2026
A..., représentée par Me Ossete Okoya, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions
DTA_2502199_20250723
23 juillet 2025
B..., représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne a
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503174_20260112
12 janvier 2026
Djou’ou C..., représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 2 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
7ème chambre
DTA_2409006_20251217
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme D..., représentée par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet
DTA_2402657_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme D B, représentée par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du
ORTA_2502353_20251106
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303401_20231128
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 en tant que la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français ; 2) d'enjoindre
ORTA_2300476_20230307
7 mars 2023
B A, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
3ème chambre
DTA_2201667_20240216
16 février 2024
A C, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Est du conseil national des activités
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502351_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 23 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Ossete Okoya, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506112_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, dont le dernier n'a pas été communiqué, enregistrés les 27 mai, 5 juin et 26 juin2025, Mme A C, représentée par Me Ossete Okoya, demande au
1ère Chambre
DTA_2312832_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet
ORTA_2511264_20251119
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la
3ème Chambre
DTA_2312572_20260407
7 avril 2026
A..., représentée par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire
2ème chambre
DTA_2300326_20230509
9 mai 2023
A B, représenté par Me Gilles Carson Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un
DTA_2302455_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 26 et 30 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Ossete Okoya, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
4ème Chambre
DTA_2405065_20260205
5 février 2026
B..., représentée par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de renouvellement de
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2303559_20230726
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 17 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février
Page 1 sur 2