Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Oudoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le centre

du 27 juillet 2023 dont Mme Ourdouillie demande l'annulation. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Oudoul, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise médicale, sur le fondement des

d'annuler les opérations électorales du second tour de scrutin qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Neuville-sur-Oudeuil

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Oudon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B A, représenté par Me Rigaudière demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire d'Ouroux-en-Morvan du 17 avril 2023 " portant alignement individuel au droit de la propriété de la commune d'Ouroux-en-Morvan

Dans ces conditions, ainsi que le fait valoir le Centre hospitalier Pierre Oudot, le silence gardé sur une telle demande pendant deux mois par le directeur du Centre hospitalier Pierre Oudot n'a pas eu

La maire d'Ouroux-en-Morvan doit ainsi être regardée comme ayant retiré la décision en litige.

Sur la responsabilité du centre hospitalier Pierre Oudot et son étendue : 2.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé, à la demande du groupement pastoral d'Ourdouas

B... est motivé par le fait qu’une transaction est intervenue avec le centre hospitalier Pierre Oudot.

A... en demande l’annulation, ensemble la décision implicite du maire d’Ouroux-sur-Saône de rejet de son recours gracieux.

La requête a été communiquée à la commune d'Oudalle qui n'a pas produit d'observations en défense.

La procédure a été communiquée au groupement pastoral d'Ourdouas, qui a présenté des observations en réponse à cette communication le 29 janvier 2022.

en Occitanie (NEO) demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Ourdouas

Un courrier présenté par la commune d'Oudon a été enregistré le 25 octobre 2023 et a été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la commune d'Oudalle conclut au rejet de la requête. Elle soutient que le moyen de la requête n'est pas fondé.

Article 2 : La demande présentée par le centre hospitalier Pierre Oudot sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.

B, - et les observations de Me Metier, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Metier, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.