Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510691_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Oularbi, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de carte de
Source officielle5ème chambre
DTA_2308481_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Oularbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation, ainsi que la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311121_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A C, représenté par Me Oularbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 novembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
Source officielle3ème chambre
DTA_2400124_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B A, représenté par Me Oularbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 novembre 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2307423_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par Me Oularbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juillet 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2001572_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La société civile immobilière Oubari est détenue à parts égales par MM. Ali Oubari et Moha Oubari.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203069_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C A, représenté par Me Oularbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle11ème chambre
DTA_2208282_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C B, représenté par Me Ourari, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308694_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme D épouse A, représentée par Me Oularbi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2300309_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ourari de la somme de 1 100 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308980_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Oularbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206853_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ouarti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2201335_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2022 et 17 juillet 2022, Mme B, épouse D, représentée par Me Oularbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314102_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Ourari, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2309600_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C..., représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence d’
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510836_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Ourari, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2311428_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
C... épouse B..., représentée par Me Ourari, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2304615_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la tardiveté de son relogement ; 2°
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306333_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
C E, représenté par Me Ouardi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314103_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Ourari, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement.
Source officiellePage 1 sur 4