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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204364_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B A, représenté par Me Ouerghi-Neifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201832_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Article 2 : Les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Nema Love sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2200188_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par un acte, enregistré le 10 mars 2022, la SAS Nema déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200889_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la société Neva doivent être rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502807_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2025, les élus du groupe NEMA, membres du conseil municipal de Dzaoudzi-Labattoir, demandent au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904907_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par une délibération du 18 mars 2019, le conseil municipal de la commune de Neffes a approuvé son plan local d'urbanisme (PLU).

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001069_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Pour justifier l'occupation du local sur la commune de Neffes postérieurement au 31 juillet 2014, les requérants produisent un protocole d'accord établi le 28 juillet 2014 entre M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406961_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Article 3 : Les conclusions de la société civile immobilière Necar présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420835_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

mémoire, enregistré le 12 mai 2025, la société Duval Metalu, représentée par Me Landry, demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise : - la société Sodicil, - la société Zaluzie Neva

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304979_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

G..., une somme globale de 1 500 euros à verser à la SAS Nesa 2066 et la même somme à verser à la commune de Collioure.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202968_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

C A, à Alpes conseil assistance et à la SCI Neva la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207865_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, la société Deka Investment Gmbh pour le compte du fonds Nea-Bi-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2004475_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 août 2023, la société MONEGA KAG MBH agissant pour le compte du fonds MONEGA FONDS NEA a déclaré se désister de sa requête.

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TA

1ère chambre

DTA_2305879_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

D... ; - et les observations de Me Chatron, représentant la commune de Neffiès. Considérant ce qui suit : M.

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TA

1ère chambre

DTA_2400323_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La SCI NEA, représentée par son gérant, M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603025_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2026, la société par action simplifiée (SAS) AIM (NEFS), représentée par la société d’avocats RSDA, demande au juge des référés :

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214651_20221101

Administratif

1 novembre 2022

1 novembre 2022

pour réfugié dont l'administration a accusé réception et pour lesquelles il n'a reçu qu'une réponse d'attente ; - L'urgence de sa situation est avérée dès lors qu'il doit voyager à destination de Nefta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518923_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Villiers-Le-Bel a délivré un permis de construire modificatif n° PC 95680 23 00020 M01 à la SCI NECAR

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TA

4ème Chambre

DTA_2200468_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par la présente requête, ils demandent l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Julien-de-la-Nef a rejeté leur demande.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400274_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En deuxième lieu, il est constant que le panneau d'affichage indique que le dossier était consultable en mairie de Neffiès.

Source officielle

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