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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513022_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Plantard, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au ministre de la justice de prendre un arrêté d’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire à effet du 4 mars 2024 au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001510_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En deuxième lieu, la société Georges Plantaz ne fonde sa demande de restitution de retenue de garantie sur aucun texte ni principe.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508124_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par son président
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508592_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par son président
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300261_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
lequel le maire de la commune de Fabrègues a fait opposition à la déclaration préalable déposée le 8 décembre 2022 pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur toiture sur un terrain situé La Plantade
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303916_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant " le Château de la Plantade
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2207508_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En outre, il n'est pas contesté par l'AP-HP, qui n'a pas produit d'observations en défense, que la serrure du placard de la chambre de la requérante ne fonctionnait pas, ainsi qu'il résulte du dépôt de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401994_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Elle soutient que : - elle a développé une aponévrosite plantaire gauche qui a été reconnue comme maladie professionnelle ; - une IRM réalisée le 1er juin 2016 a fait apparaître une fissuration longitudinale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410986_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D B, représenté par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustan Beridot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206668_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme B A, représentée par Me Plantard, demande au tribunal : 1°) de la décharger du paiement de l'indu de prime d'activité d'un
Source officielleChambre 2
DTA_2102223_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Après discussion en staff chirurgical, il a été décidé d'écarter l'option thérapeutique consistant dans une simple greffe osseuse et de procéder à un enclouage trans-plantaire avec arthrodèse tibio-talienne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400072_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, Mme C D, représentée par Me Plantard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404405_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
; - le dernier constat d'huissier en date du 22 mai 2024 atteste que la situation n'a pas évolué, que sa maison subit toujours des infiltrations d'eau, que de l'eau stagnante est présente dans le placard
Source officielle2ème chambre
DTA_2000979_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il soutient que : - la décision a été prise par une autorité incompétente dès lors que la preuve du transfert de compétences en matière d'urbanisme de la commune de Saint Plantaire à la communauté de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300864_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
», le « Pont des Plantades », les transports « TCSP – Requalification avenue de l’Université », le « Pôle d’échange multimodal », le « réseau THD », « eau potable Les Espaluns », « Pluvial Avenue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509568_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A C, représentés par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustand Béridot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204582_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par ailleurs, l'invocation par la requérante des effets délétères de la régression professionnelle et de la mise au placard dont elle s'estime victime apparaît insuffisamment étayée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106206_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Lionel Sansano, Eric Romann et Frédéric Plenard, représentés par Me Ferrant, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 septembre 2021 par laquelle le conseil communautaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304765_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
D A, représenté par Me Plantard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302736_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B E, représenté par Me Plantard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant
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