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TA

1ère Chambre

DTA_2006868_20240307

Administratif

7 mars 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2006165_20250306

Administratif

6 mars 2025

Thierry, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Paillet-Augey rapporteure publique ; - et les observations de Me Angot, représentant la SCI le Mas Tissot et M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2003724_20230224

Administratif

24 février 2023

Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par la commune de Saint-Félix de Pallières : 8.

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1ère chambre

DTA_2100814_20250404

Administratif

4 avril 2025

domaine public maritime et s'est toujours acquitté des obligations en découlant ; - la plage de Peru est classée comme " plage naturelle fréquentée " sur laquelle le PADDUC permet l'implantation de paillotes

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3ème chambre

DTA_2003051_20230303

Administratif

3 mars 2023

caractéristiques de ses produits, il est possible de les faire entrer dans la liste des produits assujettis à une taxe sur la valeur ajoutée de 10 % : * ses produits, qui sont principalement du paillage

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1ère Chambre

DTA_2108772_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Duca, représentant M.

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1ère Chambre

DTA_2105732_20250619

Administratif

19 juin 2025

Thierry, président-rapporteur - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Ramière de Fortanier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_1902926_20240201

Administratif

1 février 2024

Il y a lieu, en application de ces dispositions, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Arteparc Meylan une somme de 1 500 euros euros qu'elle paiera à la société foncière

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1ère Chambre

DTA_2105193_20240620

Administratif

20 juin 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

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1ère Chambre

DTA_2102553_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Besle, rapporteur, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de Me Bensmaine, représentant M.

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1ère Chambre

DTA_2003062_20240307

Administratif

7 mars 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémence Paillet-Augey, - les conclusions de M.

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TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400191_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Il soutient que : - la Polynésie française ne démontre pas que le prêt d'une fabrique à glace paillette relève de la règlementation du domaine public et que M.

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1ère Chambre

DTA_2006678_20240321

Administratif

21 mars 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824269_20260205

Administratif

5 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société RGR PAILLET INDUSTRIE.

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1ère Chambre

DTA_2101386_20240516

Administratif

16 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros qu'il paiera à Mme B, au titre des frais non compris dans les

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1ère Chambre

DTA_2104048_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Thierry, président-rapporteur ; les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601883_20260330

Administratif

30 mars 2026

de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision orale du 10 février 2026 par laquelle le centre hospitalier régional universitaire de Tours a refusé d’autoriser le transfert des paillettes

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408501_20240413

Administratif

13 avril 2024

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de suspendre la destruction de ses paillettes

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2ème chambre

DTA_2100333_20220630

Administratif

30 juin 2022

peut être considérée comme donnant pratiquement sur l'extérieur ; l'enveloppe de l'immeuble du point de vue thermique est constituée par les couloirs et les portes palières ; les portes répondent à des

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1ère Chambre

DTA_2304748_20260113

Administratif

13 janvier 2026

, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de « La Croix de Pallières », pour l’extraction de zinc, plomb, argent et autres métaux, et la concession de « Pallières et Gravouillères », pour l’extraction

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