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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102480_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B C, représenté par Me Bitton, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Me Pascal Bally, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Orly Flight Services, la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2207321_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C est propriétaire d'un appartement situé au sein d'une copropriété située sur une parcelle voisine du terrain d'assiette du projet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305886_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
des mémoires enregistrés les 12 juillet 2023, 11 juin 2024, 2 juillet 2024 et 24 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, les SCI de la Gravière et de Beaunant, représentées par la SELARL Balas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201380_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par une décision du 10 septembre 2021, le président du conseil départemental de la Guadeloupe a accordé une autorisation d'occupation temporaire à l'association Ball-Trap Club Capesterrien, sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400280_20240226
26 février 2024
26 février 2024
: Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B demande au tribunal d'annuler l'état exécutoire d'un montant de 209,30 euros émis le 9 octobre 2023 par l'agent comptable du lycée Blaise Pascal
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300723_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Pascale Bailly, présidente, M. Le Duff, premier conseiller, et Mme Esnol, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302601_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
cadastrée n° A 1755 située au lieu-dit « la Sigarié » sur le territoire de la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003755_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
L'orientation d'aménagement et de programmation n° 2 du plan local d'urbanisme du secteur de la Balme, d'une superficie de 0,53 hectare, regroupe les parcelles cadastrées 2434 et 2435, par ailleurs classées
Source officielle7éme chambre
DTA_2209522_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, sur les parcelles AA207, 227 et 228.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
le siège est Mairie de Bailly 1 rue Fort à Bailly (60170) ; Parcelle cadastrée section ZA n°2 située Les Essarts appartenant à : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101079_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Si le préfet d'Ille-et-Vilaine admet la présence de zones humides à proximité de certaines parcelles d'épandage de la SCEA La Ballue, il ne saurait, sans méconnaître la sensibilité environnementale de
Source officielle2ème chambre
DTA_2109357_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
à l'est et à l'ouest et du mur mitoyen de fond de parcelle au sud, d'autre part, à la limite avec la voie publique au nord du terrain.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302606_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A conteste l'arrêté du 27 février 2023 du préfet de la Haute-Savoie portant modification d'une zone de protection de biotope sur les communes de Choisy Sillingy et La-Balme-de-Sillingy.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201381_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Club Capesterrien portant sur les parcelles BT 72, BT 73 pp, BT 77pp, situées au lieudit " Ilet Pérou " dans la commune de Capesterre Belle-Eau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201025_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Errol et Léon Baby Maoni, ayant pour mandataire M. D, un permis de construire un bungalow sur la parcelle n° 395 AH (Terre Maraeura Lot B) située sur le territoire de la commune de Paea.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1804642_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2018, la SAS CIPM International, la SCA d'aménagement de Calissanne, et la SCA Terres de Bailly, représentées par Me Lepage, demandent
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200247_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Cette parcelle est située à l'arrière d'un fronton de loisirs sans mur ni à droite ni à gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400214_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
R. 532-1-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre d'un projet de réalisation d'un ensemble immobilier mixte " Opération Jardin des Balmes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301344_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Si la société People and Baby soutient que la qualité de l'air ne lui permet plus d'accéder à ses parcelles extérieures, il résulte de l'instruction que ces parcelles ne sont pas situées au droit des travaux
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104084_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, M. Le Duff, premier conseiller et Mme Esnol, conseillère.
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