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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2208308_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
trouve à proximité de parcelles construites, est raccordée aux réseaux et fait d'ores et déjà l'objet d'aménagements. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201216_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de la Guyane a accordé un permis d'aménager à l'établissement public foncier d'aménagement de la Guyane en vue d'aménager et de viabiliser une parcelle
Source officielleChambre 2
DTA_2102778_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le GAEC Bichon soutient que l'arrêté est illégal en raison de l'atteinte que l'antenne est susceptible de porter au paysage.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207062_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
en litige ; - la préemption de cette parcelle ne répond pas à un objectif d’intérêt général ; - la décision contestée est entachée d’un détournement de pouvoir.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202481_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022 sous le n°2202481 et un mémoire, enregistré le 11 juillet 2022, la société Orikia Promotion, représentée par Me Bichelonne,
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2502451_20250805
5 août 2025
5 août 2025
cadastrée n° N 425, située chemin Bicherel à Saint-Gatien-des-Bois, de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502474_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
encore les pièces demandées en cas de permis valant division ne figurent au dossier ; * le projet méconnait les dispositions de l'article AUa 2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU), les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2107101_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Bichelonne, pour la SAS Cezam, société
Source officielle2ème chambre
DTA_2104556_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B a déposé le 10 novembre 2020 une demande de permis de construire valant division pour la réalisation de trois maisons d'habitation sur une parcelle issue de la division parcellaire de la parcelle BM
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206083_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 janvier 2023, la société Warm Up Promotion, représentée par Me Bichelonne, conclut : - au rejet de la requête ; - au sursis à statuer ; - à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206534_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
, sur sa propriété, pour ensuite aboutir à un regard situé sur sa parcelle, lequel n'est pas de type séparatif, et enfin se déverser vers le réseau public, qui est unitaire ; enfin, le projet ne respecte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109979_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Fleury-Gazet, substituant Me Bichon, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107768_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 20 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Bichon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406999_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, la société Résidence Belavista, représentée par Me Bichelonne, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000101_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C A, représenté par Me Bichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2019 par laquelle le préfet de la région Bretagne a refusé de l'autoriser à exploiter les parcelles cadastrées
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200929_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il est par ailleurs constant que les six parcelles litigieuses recouvrent une surface minime par rapport au projet initial estimé à 143,5 hectares, que l'emprise de ces parcelles qui feront l'objet d'une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203096_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
- les places de stationnement sont difficilement utilisables et sont en nombre inférieur à celui prescrit par l'article Ua12 ; - l'arrêté est entaché de l'illégalité du classement en zone Ua des parcelles
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2308565_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par une requête n° 2308565 enregistrée le 14 avril 2023, la société Immaldi et Compagnie et la société Merino Sporting Paris Automobile (MSPA), représentées par Me Bichelonne, demandent au tribunal :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306831_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 12 novembre 2025, la société Heno Jean Pierre SAS, représentée par Me Bichon, demande au tribunal : 1
Source officielle2ème chambre
DTA_2202296_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Bichelonne, pour la SAS Cezam, société
Source officiellePage 1 sur 2