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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300293_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le lot unique " Voierie et réseaux divers " a été attribué à la société Eurovia Centre Loire, assurée auprès de la SMA SA.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300839_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pascal B, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500350_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elles soutiennent que : - l’assureur de la société SAS SOCATP est la SMA SA et non pas la SMABTP.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003352_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il n'est pas contesté que, comme l'indique la commune, le terrain dont la requérante est propriétaire, composé de deux parcelles cadastrales, se situe pour partie en zone Ae et pour partie en zone Nco
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402881_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B ; - la société Qualiconsult ; - la société SMA en qualité d'assureur responsabilité civile été décennale et responsabilité civile professionnelle de la société Qualiconsult ; - la société Siretec
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102449_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; - la société EMI Génie Climatique ; - la compagnie AXA France Iard ; - la société Qualiconsult Exploitation ; - la société SMA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100209_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
permis modificatif est intervenu au terme d'une procédure irrégulière au regard de l'article R. 423-50 du code de l'urbanisme, en l'absence de saisine pour avis de la société martiniquaise des eaux (SME
Source officielle3ème chambre
DTA_2002331_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'extinction du droit de propriété sur cette parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300156_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Souteyrand, juge des référés, - les observations de Me Meneau pour la requérante, de Me Perois pour le SMEPE et de Me Béjot pour la société Suez RV Energie.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502599_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
conclu à la présence de passages décomprimés à l’aplomb de trois sondages, à des profondeurs différentes, d’anomalies jugées « zones sensibles » équivalentes à l’effondrement produit, à des profondeurs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503222_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Cette opération comporte également l’aménagement de la parcelle d’assise du projet qui doit intégrer la voirie, dix places au minimum de parkings handicapés, un potager commun, l’aménagement autour de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901244_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 2 : La société Antéa Group est condamnée à payer au SMED la somme de 8 153 031,75 euros HT.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001087_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
- la qualité d'exploitant agricole ne saurait être contestée en l'espèce, au regard des dispositions successives du plan d'occupation des sols et du plan local d'urbanisme (PLU) ; la référence à la SMA
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600055_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle soutient que : - elle a, entrepris en 2019, la construction d’une halle des sports située 8 route de mare e sole à Pinarello sur les parcelles cadastrées section D nos 691, 260, 261, 690 et 609 ;
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
état initial, d'identifier les entreprises concernées par le sinistre, de préciser et chiffrer les mesures et travaux d'urgence nécessaires à la conservation de l'immeuble et sa mise en sécurité, de fournir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304307_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La parcelle cadastrée section BM n° 15, propriété de M. C, supporte notamment une construction à usage d'habitation, une annexe, une dalle en béton et un conteneur. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206616_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La parcelle cadastrée section BM n° 15, propriété de M. C, supporte notamment une construction à usage d'habitation, une annexe, une dalle en béton et un conteneur. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201565_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par ailleurs, si l’oléiculture n’était pas possible sur une parcelle de cette taille, d’autres activités agricoles étaient possibles sur cette parcelle, ces activités nécessitant une surface minimale d
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402302_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SMEG tirée du défaut d'intérêt à agir de la LPO PACA : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301832_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
d'épandage, de type II située à 4,5 km du site d'élevage et à 2,5 km de parcelles du plan d'épandage, le parc naturel régional de la forêt d'Orient situé à 1,6 km du site d'élevage et dont une parcelle
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