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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
W AT et à Mme AZ AT domiciliés 1 bis rue Richard Lenoir à Saint-Quentin (02100) ; * Parcelle cadastrée AW 592 sise 6 rue Lecat appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300537_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
verser la somme de 50 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2023, la commune de Paea, représentée par Me Lenoir
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302605_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il soutient que : - il a intérêt à agir en sa qualité de propriétaire de l'habitation implantée sur la parcelle mitoyenne du terrain d'assiette du projet ; le projet va obstruer la fenêtre de sa salle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300049_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
F B et Mme D G, représentés par Me Lenoir, demandent au tribunal : 1°) de déclarer irrégulière l'emprise effectuée par la Polynésie française sur la parcelle BA 39 ; 2°) d'annuler par voie de conséquence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304862_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
G E demeurant 166 B Avenue de Talmont aux Sables d'Olonne (85180) ; - 25 B Rue Alfred Kastler aux Sables d'Olonne, parcelle cadastrée 060 section AO n°85, appartenant à la SCI Leoni domiciliée 66 Rue
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300050_20230223
23 février 2023
23 février 2023
construire accordé à la Sarl " One Side ", le 20 décembre 2021, par le vice-président de la Polynésie française, pour des travaux de construction d'un immeuble mixte de trente logements et bureaux sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400367_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
G et Mme H B, représentés par Me Lenoir, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 226 000 francs pacifiques soit mise à la charge des requérants au titre des frais irrépétibles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300056_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Lenoir pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401447_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il ressort des observations orales du conseil de la ville de Nîmes que les occupants de la parcelle cadastrée section ER n°973 ont quitté les lieux mardi 16 avril 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500225_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Lenoir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la Polynésie française a implicitement refusé de retirer l’autorisation d’occupation du
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407333_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et Ferry, alors qu'aucune autorisation d'urbanisme n'a été sollicitée pour l'aménagement routier du boulevard Ferry, il ne ressort pas des pièces du dossier que la somme des superficies des parcelles
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2121206_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305571_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... ; - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Lenoir, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100211_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
cadastrées section LC n° 82 et n° 261 par le plan local d'urbanisme de la commune est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que : * ces parcelles s'insèrent dans une zone densément
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200389_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
AY, et l'association des habitants de Tema'e Moorea (AHTM), représentés par Me Lenoir, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le maire de la commune de Moorea-Maiao
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400024_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D... et Mme C... ont déposé en mairie une demande de permis de construire une maison individuelle à usage d’habitation sur la parcelle cadastrée section F n°1667 à Saint-Laurent d’Aigouze.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101236_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A, et celles de Me Lenoir, pour la commune de Garons. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500335_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
K..., représentés par Me Lenoir, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’Etat à leur verser une somme de 185 762 430 francs pacifiques, en réparation du préjudice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
K..., représentés par Me Lenoir, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’Etat à leur verser une somme de 185 762 430 francs pacifiques, en réparation du préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601131_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... et tous occupants de son chef, des caravanes, véhicules et matériaux des parcelles cadastrées section LI n° 84 et 100, sises 250 chemin de l’Aérodrome sur le territoire de la commune de Nîmes, sous
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