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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400404_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204245_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
proximité de la parcelle destinée à recevoir l'installation de l'antenne de téléphonie.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304063_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404473_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
: la réalité et la suffisance de la consultation du préfet ne sont pas démontrées ; - les dispositions de l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme sont méconnues : l'autorité compétente en matière
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204733_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle fait valoir que l'avancée de parcelle sur laquelle elle a posé la clôture en litige lui appartient, sa famille justifiant l'entretenir depuis l'acquisition de la parcelle section I n° 96.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106472_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B est propriétaire de la parcelle sise à Villefranche sur Mer, quartier Grasseuil, parcelle cadastrée Section AN, n°168.
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_2301575_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Pascal, magistrat désigné, - et les observations de Me Rousset, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305491_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
L'impact sur les espèces protégées et sur les paysages ne peut pas être nié ; * les dispositions de l'article L. 341-5 9° du code forestier ne sont pas méconnues : l'installation d'une antenne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404965_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 septembre 2024 à 9 h 30 : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401582_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304678_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il ne ressort dès lors pas des éléments fournis que le classement de cette parcelle serait entaché d’une erreur manifeste d’appréciation. Ce moyen doit ainsi être écarté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001192_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par ailleurs, les photographies produites à l'appui de ce procès-verbal font état de l'instabilité du sol de ladite parcelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209811_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
En ce qui concerne l'appartenance de ces parcelles au domaine public routier : 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204675_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2400488_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La société Ecole Pascal soutient que : - les dispositions de l’article 24 du décret du 7 novembre 2012 ont été méconnues dès lors qu’elle n’a pas reçu, après le dégrèvement, un nouvel avis comportant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002976_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur les parcelles cadastrées section C n°s 2568, 2569 et 2585, situées 555 chemin de la Prouveresse à Cabris.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106314_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110419_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle sur laquelle M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102609_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Quant au classement d'une partie de la parcelle C 359 en zone N : 22.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104961_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La SAS Cannes Montfleury 2015 exploite un ensemble immobilier hôtelier situé au 25 avenue Beauséjour à Cannes, sur les parcelles cadastrées CV n°266, 272 et 273.
Source officiellePage 1 sur 277
AU VETERAN, MELONI, Willemot, Pascal Antonio, Marie
Suivant acte notarié en date à Roubaix (Nord) du 29 Juillet 2016. Domicile ancien propriétaire : 208 rue Ingres 59100 ROUBAIX. Domicile nouveau propriétaire : 418 rue Pierre de Roubaix 59100 ROUBAIX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
24/08/2016
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CHEZ THERESE, MELONI, SILVA VIEIRA, Willemot, Pascal, Maria, Marie
Suivant acte reçu par Me Jean STAELEN, notaire à Roubaix le 29/07/2016.Domicile ancien propriétaire : 2 rue Pierre Catteau 59115 Leers.Domicile nouveaux propriétaires : 418 rue Pierre de Roubaix 59100 Roubaix.Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
07/08/2016
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