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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104882_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L'existence de ces excavations affectant le revêtement de la chaussée, peu profondes et d'une largeur de quelques centimètres seulement, ne révèle pas un défaut d'entretien normal de la voie publique de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400327_20250221
21 février 2025
21 février 2025
- le classement de cette parcelle en zone A va avoir pour effet d'en déprécier sa valeur vénale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207633_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme A est propriétaire d'une parcelle située au lieu-dit Moutais, sur le territoire de la commune de Plats, issue de la division d'une ancienne parcelle plus vaste en trois lots.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300150_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
cadastrée section BP n° 37, il n'appartient pas au rapport de présentation de justifier le classement et les règles applicables à l'échelle de chaque parcelle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108650_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par une décision non formalisée, révélée le 5 juillet 2021 par les mentions portées par le maire de Vaiges sur la déclaration d'intention d'aliéner, le maire de Vaiges a décidé d'exercer sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur les préjudices : En ce qui concerne le revêtement du bassin : 14.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404515_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les démarches amiables envers la société Terre de sport Distribution se sont révélées infructueuses.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204231_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que le jugement du 25 novembre 2021 a été frappé d'appel de sorte que la condamnation de la société GMF ne revêt pas un caractère définitif.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204733_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle fait valoir que l'avancée de parcelle sur laquelle elle a posé la clôture en litige lui appartient, sa famille justifiant l'entretenir depuis l'acquisition de la parcelle section I n° 96.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300379_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A dit D B, propriétaires en indivision d'une parcelle de terre sise à Huahine cadastrée AC 44 et AD 3 ; une petite rivière bordait la parcelle AD 5, très fine, parcelle voisine de l'AD 3 ; le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602432_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La mesure de constat de l’état actuel du mur mitoyen édifié en limite séparative situé sur les parcelles cadastrées section AZ n°382 et 383 aux Sables d’Olonne (85) à proximité immédiate des parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100277_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme A est propriétaire de parcelles cadastrées section B n° 640 à 647 sur la commune d'Aiglun, traversées par un chemin forestier constitutif d'une servitude de passage.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202420_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
parcelle et tenant compte de l'intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage. 14.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202114_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
représenté par la SCP UBILEX, demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue de constater et de déterminer le montant des dommages provoqués par des lapins aux cultures semées sur les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2302685_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le rapport de présentation annexé au PLU de Saint-Marcel-d'Ardèche révèle la volonté de ses auteurs de réserver des passages dans l'arc collinaire du village.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511790_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision, révélée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002167_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'implantation d'une canalisation d'évacuation d'eaux usées par une collectivité publique dans le sous-sol d'une parcelle appartenant à une personne privée, qui dépossède le propriétaire de cette parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102108_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000088_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A son réveil, elle présentait une hémiplégie droite avec aphasie et conserve des séquelles avec déficit moteur majeur des membres supérieurs et inférieurs droits.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102885_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A effectue un contrôle radiographique qui révèle " un enfoncement au niveau de la partie moyenne du sternum avec un décalage osseux en voie de formation ".
Source officiellePage 1 sur 200
REVEL-MASSELINE, William,Patrick,Pascal,Michel, Revel-Masseline
16/06/2026
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PASCAL REVEL-SORET
12/06/2024
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PASCAL REVEL
26/04/2024
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REVEL, Roger, Michel, Pascal
17/12/2023
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PASCAL REVEL
24/10/2023
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