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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1901717_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Bernet, qui a pris sa suite pour l'exploitation de la parcelle, ont continué à l'exploiter à partir de 2013.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207002_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
S’agissant de l’intérêt à agir de l’association des résidents propriétaires du Bernet : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306702_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La mesure de constat de l'état actuel des bâtiments et ouvrages situés sur la parcelle cadastrée section AC n°552 à Benet (85490), propriété de la SCI Jovilo à proximité immédiate des parcelles cadastrées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306703_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La mesure de constat de l'état actuel des bâtiments et ouvrages situés sur la parcelle cadastrée section AC n°264 à Benet (85490), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504106_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le 5 novembre 2024, la SAS Totem France a déposé auprès des services de la commune de Savy-Berlette une déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne de radiotéléphonie sur la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507058_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
ajoute qu’elle bénéficie d’une servitude de passage sur la parcelle C1299.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301710_20230208
8 février 2023
8 février 2023
La commune de Benet soutient que l'immeuble dont Mme C est propriétaire, situé au lieu-dit " Le Chêne " à Benet (85490), parcelle cadastrée ZX 46, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301560_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La SCEA Beaudeant-Benet est exploitante viticole et propriétaire sur la commune de La Redorte de plusieurs parcelles viticoles, notamment les parcelles cadastrées Section C n°057, 056, 058, 1157
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304912_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La SCEA Beaudeant-Benet est exploitante viticole et propriétaire sur la commune de La Redorte de plusieurs parcelles viticoles, notamment les parcelles cadastrées Section C n°057, 056, 058, 1157
Source officielle2ème chambre
DTA_2101562_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B est propriétaire d'un terrain constitué par la parcelle cadastrée section (ANO)ZK n°003(ANO) située au lieu-dit " Le Tréjeau " sur le territoire de la commune de Saint-Romain-de-Benet (Charente-Maritime
Source officielleChambre 1
DTA_2002114_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par suite, l'association de défense des propriétaires et autres titulaires de droits fonciers du secteur de Berzet justifie être habilité pour ester en justice. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106609_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Férard, substituant Me Bernot, avocate de la commune de Vigneux-de-Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305895_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Briac-sur-Mer a accordé un permis de construire à la SAS Le Bechet
Source officielle2ème chambre
DTA_2207205_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
parcelle constitue un jardin d'agrément contigu à la parcelle cadastrée section A n° 501, située en zone urbaine et sur laquelle est implantée leur maison d'habitation, ne fait pas obstacle à son classement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208138_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me William, substituant Me Bernot, avocate de la commune de Guenrouët. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208118_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ces parcelles sont classées par le plan local d'urbanisme en zone Nl2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513276_20250827
27 août 2025
27 août 2025
justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 19 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Laval a, d'une part, approuvé la cession à M. et Mme A des parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203138_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
des requérants ont été placés, débouchent dans un regard de jonction, borgne, duquel part une autre buse en béton jusqu’au fossé en aval de la parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205146_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
sur ces parcelles par le plan local d'urbanisme ; - les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406660_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
sur ces parcelles par le plan local d'urbanisme ; - les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.
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