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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2102174_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B E et M. et Mme D C, représentés par Me Moly, ont demandé au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105557_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D A C, représenté par Me Moly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel la préfète du Tarn lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2200468_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
de la commune afin que sa parcelle, cadastrée ZH 4 et située chemin de Villeneuve à Mitry-Mory, soit classée en zone urbaine ou dans un secteur de taille et de capacité d'accueil limités ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004120_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un arrêté du 26 juin 2020, le maire de la commune de Mouy a délivré un permis de construire d'une résidence de quarante-trois logements collectifs sur les parcelles 439AH 104, 439 AH 106, 439 AH 108
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101875_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par la présente requête, les consorts E de F et C, indivisaires propriétaires des parcelles cadastrées AD n°s 105, 368 et 370 situées sur le territoire de la commune du Molay-Littry, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303152_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Le maire de Mouy soutient que l'immeuble situé 22 rue de Heilles, parcelle cadastrée section AC n° 206, appartenant à M. A B présente un danger pour la sécurité de ses occupants.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001893_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ces opérations, menées sous la forme d'une réfection, ont été clôturées le 12 mai 2000, entrainant notamment des modifications sur la parcelle désormais dénommée AD 113, laquelle correspond à un passage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404393_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Elle soutient que : - les propriétés situées sur les parcelles cadastrées BD 417 et BD 549, au 72, 73 et 75 rue de Boulogne à Mitry-Mory (77297), n'offrent plus les garanties de solidité nécessaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2001461_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Si la SCI Moby soutient, sans être contestée, qu'elle est propriétaire de cette piste et que le syndicat pétitionnaire ne dispose pas d'une servitude de passage pour l'emprunter, en tout état de cause,
Source officielle2ème chambre
DTA_2200209_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... occupe depuis 2005 le terrain situé au 23 chemin de la Cité du Nord, à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), sur la parcelle cadastrée n°34 section AO 01.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201995_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., ainsi qu’à tout autre occupant de son chef, de quitter sans délai le bien immobilier situé 27 chemin de la Cité du Nord à Mitry-Mory (77290), parcelle cadastrée n° 32 section AO 01 qu’il occupe sans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005766_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
P G, représentés par Me Moly, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prendre acte du retrait de l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le maire de la commune d'Albi a
Source officielle2ème chambre
DTA_2200206_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C... occupe le terrain situé au 33, 35 et37 chemin de la Cité du Nord, à Mitry-Mory (77290), sur les parcelles cadastrées section n° 29, n° 28 et n° 27 AO n° 01.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2314846_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C... est propriétaire d’une maison d’habitation située au 32 avenue François Molé à Antony, sur la parcelle cadastrée AF n°88.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207066_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune de Fréjairolles s’est opposé à sa déclaration préalable en vue d’installer une « tiny house » sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204464_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301913_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mme A B, représentées par Me Monamy, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux maires de La Rochelle et de Molay
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205030_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la commune de La Couvertoirade, représentée par Me Moly, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200204_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... occupe depuis plusieurs années le terrain situé au 12 chemin de la Cité du Nord, à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), sur la parcelle cadastrée section AO n° 02.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203617_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
P AC et tous autres occupants de leur chef qui occupent sans droit ni titre la parcelle n° 1, section AS, sise dans l'enceinte du complexe sportif municipal de La Cépière, 2 rue Charles Mouly à Toulouse
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