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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103149_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
tribunal la décharge de la cotisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle cette indivision a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'un logement situé 27, boulevard Jean Pascaud
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001624_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Dès lors, il y a lieu d'admettre l'intervention de la société Passenaud Henri Récupération. Sur la compétence de la juridiction administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2001215_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de la requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, Me Pascual est réputée s'être désistée.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2208267_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le no 2208267, les 8 avril 2022 et 29 mars 2024, la société notariale Ariel Pascual, Catherine Bournazeau-Malavialle, Anne-Christelle Battut-Escarpit et
Source officielle1ère chambre
DTA_2201244_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Des pièces complémentaires ont été présentées par la SA Paziaud le 10 janvier 2025 qui ont été enregistrées sans être communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103331_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par suite, Me Béatrice Pascual ne peut utilement se prévaloir de l'application des dispositions applicables aux arrêtés complémentaires. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503491_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Paccard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510954_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Paccard.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201052_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
La requête a été communiquée à Me Béatrice Pascual, mandataire liquidatrice de la société Poulingue, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2305058_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Des réponses à ces moyens d’ordre public ont été produites par le préfet de la Région Normandie, le 21 janvier 2026 et par Me Pascual, le 22 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510952_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représentée par Me Paccard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603275_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Paccard, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302122_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Parvaud, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 septembre 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508466_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de ce dernier le versement de la somme de 1 500 euros à Me Paccard.
Source officielle3ème chambre
DTA_1909271_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société Etablissements Pascual n'est, par suite, pas fondée à demander la restitution du crédit d'impôt recherche qu'elle invoque au titre de l'année 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503492_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Paccard, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1905236_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Etablissements Pascual est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309430_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, Me Pascual, prise en sa qualité de liquidatrice judiciaire de la société Etablissements Poulingue, a été invitée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2410451_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Paccard, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400866_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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