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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501457_20250408

Administratif

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme B A et la SCI Ault les Horizons, représentées par Me Pasqualin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n

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3ème Chambre

DTA_2107208_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021 sous le n° 2107208, et des mémoires enregistrés le 7 mars 2022 et le 27 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Pasqualin, demande au tribunal : 1°)

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505921_20250611

Administratif

11 juin 2025

d'urbanisme interdit les usines mais pas les constructions, que l'accès de l'article UP. 19 est celui de la parcelle et qu'il y a une borne incendie à l'entrée de l'impasse ; - les observations de Me Pasqualin

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9ème chambre

DTA_2110289_20240522

Administratif

22 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, première conseillère, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Pasqualin, représentant

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7éme chambre

DTA_2202348_20240215

Administratif

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Pasqualin, représentant

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7éme chambre

DTA_2309366_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Le Vaillant, rapporteur public, - et les observations de Me Pasqualin, représentant l’association Notre Villepreux, de Me Ben Hamouda, représentant la commune de Villepreux, et de Me Repeta, représentant

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7ème chambre

DTA_2110483_20230414

Administratif

14 avril 2023

Zanella rapporteur public, - et les observations de Me Pasqualin, représentant M. et Mme D, H, représentant la commune de Saint-Maur-des-Fossés et de Me Peltier, représentant la société Clos Champignol

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1ère Chambre

DTA_2008008_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Louvel, rapporteur, - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, - les observations de Me Pasqualin, représentant M. C J, Mme H J, Mme D G, M.

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2ème chambre

DTA_2208511_20230420

Administratif

20 avril 2023

Löns, rapporteur public, - les observations de Me Pasqualin, représentant M. et Mme D, et H, représentant la commune de Gournay-sur-Marne.

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7éme chambre

DTA_2308309_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Pasqualin,

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6ème Chambre

DTA_2411393_20250425

Administratif

25 avril 2025

Ausseil ; - les conclusions de Mme Saïh, rapporteure publique ; - les observations de Me Pasqualin, représentant la société civile immobilière Hamdi et la société à responsabilité limitée AD2R ;

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1ère Chambre

DTA_2308157_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beauvironnet, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Pascequalin, représentant M

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7ème chambre

DTA_2312649_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Grand, rapporteur public, - les observations de Me Pasqualin, substituant Me Ramdenie représentant l’association « Préservons Marolles », celles de Me Hauville représentant la société Expansiel Promotion

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3ème chambre

DTA_2111184_20230523

Administratif

23 mai 2023

Maitre, rapporteur public, - les observations de Me Pasqualin pour le requérant, - et les observations de Me Sautereau pour la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2200973_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Pasqualin, représentant les requérants, de Me Furio-Frisch, représentant la commune de La-Colle-sur-Loup et de Me de Cazalet, représentant la société

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5ème chambre

DTA_2406940_20250520

Administratif

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère ; - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me Pasqualin,

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9ème chambre

DTA_2203882_20230411

Administratif

11 avril 2023

Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Pasqualin, représentant les requérants, - les observations de Me Beguerie, représentant la SA HLM Pierres et Lumières, - et les observations

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7éme chambre

DTA_2309366_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Pasqualin, représentant

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1ère chambre

DTA_2104483_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Best De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Pasqualin, représentant M.

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9ème chambre

DTA_2108406_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Fraisseix, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Mathou, rapporteure publique ; - les observations de Me Pasqualin, représentant les requérants, de Me Guiorguieff, représentant la commune de

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