CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

553 résultats pour « Pastureau »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407658_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Bachoffer ; - les observations de Me Patureau, avocat de M. A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517488_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A B, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515271_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

D E et Mme B C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur A E, représentés par Me Patureau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414942_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Par une requête enregistrée le 7 juin 2024 sous le n° 2414942, Mme G A, représentée par Me Patureau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608178_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601743_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521853_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Patureau demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310532_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Patureau, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600740_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B... épouse C..., représentée par Me Patureau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506686_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A représenté par Me Patureau demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215322_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B C, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326663_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317923_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

B A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2508123_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

C..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 26 février 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508587_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510739_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme C A B, représentée par Me Patureau, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2212931_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B C, représenté par Me Patureau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2118061_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

C B, représenté par Me Patureau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315181_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Patureau, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2420865_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

C D, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Page 1 sur 28

Suivant →