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15 résultats pour « Patrick INGLESE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502196_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le département de la Nièvre soutient que l’EURL Clea a accompli une mission de sous-traitance pour le compte de la SARL Architecture Patrick Mauger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502196_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département de la Nièvre, à la SARL Architecture Patrick Mauger, à la SAS Cap Ingélec, à la SAS Lucigny Tahlouet & associés, à la SARL Mutabilis paysage

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301630_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Patrick Georges et Associés demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000366_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C A, représenté G Me Patrick Barret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2019 prise au nom du préfet de Maine-et-Loire lui ordonnant de se dessaisir des armes de catégorie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102183_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c'est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu'ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101022_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c'est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu'ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101023_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c'est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu'ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101213_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Elle soutient qu'en tant que loueuse en meublés de tourisme, elle est assimilée à une entreprise individuelle et exerce une activité professionnelle, de sorte qu'elle est incluse dans le champ de l'article

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102595_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

d'affaires annuel mensualisé et ce, même en incluant les ventes à emporter, dont les dispositions précitées ne prévoient pas, contrairement à ce que soutient la société requérante, qu'elles soient incluses

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102596_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

d'affaires annuel mensualisé, et ce même en incluant les ventes à emporter, dont les dispositions précitées ne prévoient pas, contrairement à ce que soutient la société requérante, qu'elles soient incluses

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001646_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

La dalle supportant la construction n'excède pas significativement le niveau du sol (le plan mentionnant une " dalle technique non surélevée par rapport au sol ") et n'a, dès lors, pas à être incluse dans

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2215781_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ainsi, la société Seven pouvait, de bonne foi, estimer que l’expédition constituait une prestation supplémentaire à celles incluses dans le contrat.

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TA

4ème chambre

DTA_2102593_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

décembre 2020 visé ci-dessus et ce, même en incluant les ventes à emporter, dont les dispositions précitées ne prévoient pas, contrairement à ce que soutient la société requérante, qu'elles soient incluses

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000577_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par ailleurs, les dépenses afférentes aux constructions postérieures à l'acquisition des terrains n'ont pas à être incluses dans l'estimation sommaire des dépenses.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par ailleurs, il résulte de cette délibération que le conseil d'administration confirme l'importance de ce recours, l'habilitation de Me Chartrelle et mandate Patrick Thiery, président, pour représenter

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