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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2202468_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par suite, ses appels en garantie formés par son mémoire en date du 27 mars 2024 ne sont pas atteints par la prescription prévue à l’article 2224 du code civil.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La RECB soutient que : -cette expertise est dirigée au contradictoire de MM et Mmes P Q (parcelle F0276) suite à la vente par Marc Vandenplas, Gérard Dimitroff (parcelle F0267), Céline Candela (parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Nicolisi-Pellegrin, SCI Ithad, Marie-Paule Madelain, SCI Ginette, SCI du Centre Ancien, Freddy Palermo, Bacquet/Robert, Prudhomme/ Chantal, Jacques Lesage, Micheline Vyvermans, Albert Gouiran, Julienne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Merles, Michelle Perroud, Patrick Mencarelli, Cristelle Mencarelli, Martine Ruiz, Roland Petit, Anne-Marie Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali, Marc Roqueirol, Manuel Mataix, I Faure
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D... et Marie Rozeau ainsi que MM. C...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304265_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, sous le n° 2304265, la commune de Vence, représentée par Me Jean-Marc Szepetowski-Polirsztok, demande au juge des référés saisi
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325692_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2504503_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205882_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il y a lieu d'y faire droit au contradictoire de Mmes B, Francesca, Mara G et de M. H G, de la SCI EVAGP, de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2322625_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2505909_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, M. D... B...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2101540_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A C, de la S.A.S Conseil Plus Ingénierie, de la S.A.S société d'étude et d'ingénierie (SEI), de la société Veritas, de QBE Insurance Limited, de l'entreprise Massilia Etanchéité, de la SARL Mareve, de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2510152_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Decroix-Delondre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2504114_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le 9 mars 2023, il a sollicité auprès du préfet de police son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202255_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 mai 2022 par laquelle la maire de la commune de Mardié
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2510153_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2511352_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représenté par Me Sarhane, demande : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2401581_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dès lors, compte tenu de la marge d’appréciation dont disposait la maire de Paris, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article UG.11 doit être écarté.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209531_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Lapouze.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2405870_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Andyrest, représentée par Me Meilhac, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre
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