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632 résultats pour « Paul BAYLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2007875_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

En effet, par un courrier du 15 novembre 2013, la commune précisait à son assureur que la ville " a fait le choix d'établir un bail à construction avec le propriétaire actuel du Marina-Bay ; de ce fait

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2005904_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis rue Paul Valéry demande au tribunal d'annuler, notamment, cette délibération. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001124_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La SAS Paul A a contesté ces impositions le 21 mai 2019 et n'a pas obtenu de réponse dans le délai de six mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300598_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B a été retenue par le bailleur social "Immobilière 3F" pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T1 situé 13 rue Paul Belmondo à Noisy-le-Grand (93160) et que le bail a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207420_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vaillant Couturier à Arcueil (94110) et que le bail a pris effet le 18 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207778_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B a été retenue par le bailleur social " Valophis Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T1 situé 10 rue Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne (94380) et que le bail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203575_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

que le bail a pris effet le 28 juin 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203809_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

à Villeneuve-le-Roi (94290) et que le bail a pris effet le 25 juillet 2022.

Source officielle
TA

Magistrat Geismar

DTA_2204153_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un jugement du 29 janvier 2021, le tribunal de proximité de Poissy a constaté la résiliation du bail qu'avait conclu le conseil départemental des Yvelines de la société Saint Vincent de Paul avec M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300107_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

: Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Ropars, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403625_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler une décision de l'université Paul Valéry portant refus d'inscription.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400659_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le maire de Saint Paul

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2001364_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

E C a signé, le 5 mars 2018, un bail à ferme avec M. B, propriétaire d'une parcelle cadastrée CX 553, au lieu-dit Grand-Fond, à Saint-Paul.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000765_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

À compter de l'année 2013, l'ASMA, souhaitant augmenter sa capacité d'accueil, se rapproche de la fondation Vincent de Paul.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501294_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le directeur de l'école centrale de Lyon (Centrale Lyon) a décidé de résilier son contrat de bail

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2103083_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

demande au tribunal de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020, pour un lot en résidence hôtelière situé 14 bis place Paul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210719_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Elle fait valoir que Mme A a été relogée le 11 janvier 2023 dans un logement du parc social de type T1, adapté à ses besoins et capacités, situé 76 rue Paul Thomoux à Neuilly-sur Marne (93330).

Source officielle
TA

Magistrat Geismar

DTA_2204152_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C A du logement situé 11-15 avenue de l'Abreuvoir à Marly-le-Roi, donné à bail par le conseil départemental de la société de Saint Vincent de Paul.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000686_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

au profit de la commune de Saint-Paul les terrains d'assiette nécessaires à la réalisation de cette opération.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2210007_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A de Paula demande l'annulation de ces décisions. 2. Les décisions attaquées ont été signées par M.

Source officielle

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