Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme B A, représenté par Me Grépinet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Gilbertas a présenté son rapport et entendu : les observations de Me Grépinet, pour M.

Gilbertas a présenté son rapport et entendu les observations de Me Grépinet, pour M.

Habchi, magistrat désigné, - les observations de Me Grépinet, pour M.

dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune nouvelle d'Annecy où ils sont cadastrés à la section BU aux numéros 0126, 0127, 0128, 0129 et 0130, respectivement aux 12 rue Grenette

B..., représenté par Me Grepinet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le ministre

CP DS domicilié 6 rue Paul Lassalle à Moislains (80200) ; Parcelle cadastrée section X n° 150, située Vallée Mayet, appartenant à : * Mme BC W épouse AY domiciliée 2 Rue Verte à Moislains (80200) ;

Vial-Pailler, vice-président. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

E... épouse C..., représentée par Me Grepinet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2026 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert aux autorités tchèques, considérées

C..., représenté par Me Grepinet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2026 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert aux autorités tchèques, considérées comme responsables

E A, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Grepinet, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de juger que son dossier doit être mis à disposition

B..., représentée par Me Grepinet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2026 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert aux autorités tchèques, considérées comme responsables

BX... domicilié 6 rue Paul Lassalle à Moislains (80200) ; Parcelle cadastrée section S n°163 appartenant à : Mme AD...

Vu : - la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code

Vu : - la Charte de l'environnement ; - la directive 2009/147/CE du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - le code de l'environnement

Vu : - la directive 2009/147/CE du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté ministériel du

Au cours de l'audience publique du 13 mai 2024, Mme Gros a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Grepinet, représentant M.

D ; - les observations de Me Grepinet, avocat de permanence, représentant M.

Vu : - la directive 2009/147/CE du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté ministériel du

Vu : - la directive 2009/147/CE du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté ministériel du