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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202117_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, la communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise, représentée par la SELAS Sorba-Payrau, demande au juge des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101312_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a)
Source officielle3ème chambre
DTA_2205362_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Payrau (Me Sorba), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le Syndicat de rivières Brévenne-Turdine à lui verser la somme de 2 176 569,42 euros HT en rémunération
Source officielle2ème chambre
DTA_2300541_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par la SELAS Sorba Payrau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le maire de Granville s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux déposée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307713_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
3°) de mettre à la charge de la société Sorbat 77 le versement de la somme de la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302948_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il y a donc lieu de condamner la commune de Sorbiers à payer à la société Avia Picoty une indemnité provisionnelle de 40 euros. Sur les frais du litige : 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300461_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... et la commune de Sorbo Ocagnano en défense : 2. La commune de Sorbo Ocagnano et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310333_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A B, - et les observations de Me Brand, avocate (SELARL Reflex Droit public), pour la commune de Sorbiers. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1812064_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La SAS SORIBA demande au tribunal la décharge, en droits et pénalités, des retenues à la source en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107790_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Le désistement d'instance et d'action du syndicat des copropriétaires Les Grands Sorbiers est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300165_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Sorbiers tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203543_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, la société Sorbat 77 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400110_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Sorbiers
Source officielle4ème chambre
DTA_2604033_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
mars 2026, la préfète de la Loire demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Sorbiers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306305_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, la commune de Sorbiers, représentée par SELARL Reflex Droit public, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401521_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, suspendu l'exécution de de l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Sorbiers a exercé le droit de préemption sur une propriété appartenant à Mme C B, située 34 avenue du
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500025_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, la commune de Sorbo-Ocagnano, représentée par Me Poli, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412802_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
article 4 du décret modifié du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, sans faire l’objet de versement, pour l’établissement Clinique Les Sorbiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2405487_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Sur les conclusions tendant à écarter des débats les écritures de la commune de Sorbiers : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100773_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, aménageur des parcelles dont faisait partie celle appartenant à SCI Les Oliviers de Sorbes, laquelle avait désigné M.
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