Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 août 2021 et 17 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Peltier-Féat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) PJP Holding, représentée par Me Peltier-Féat, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) PJP Holding, représentée par Me Peltier-Féat, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) PJP Holding, représentée par Me Peltier-Féat, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022 sous le n° 2201138, la SAS Fre.Co.Sud, représentée par Me Peltier-Féat, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit de TVA d'un montant

Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 février 2021 et 29 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Commerce et développement des bijouteries Atlantide, représentée par Me Peltier-Féat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la commune d'Ance-Féas, représentée par Me Casadebaig, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

C B en qualité de mandataire ad hoc de la société par actions simplifiée (SAS) Provence Azur, représenté par Me Peltier-Féat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

E A et Mme D C, représentés par Me Peltier-Féat, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Blue Jaticua, représentée par Me Peltier-Féat, demande au tribunal : 1°) de prononcer

rejeter les demandes reconventionnelles présentées par la société Peltier.

Jacques Weiss, Pascal Wurstantein, Joël Peltier, Jean Weiss et Luc Renard de les libérer sans délai et d'évacuer l'ensemble de leurs biens.

procédure suivante : Par une ordonnance du 29 septembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2200620 présentée pour la commune de Saint-Germain Beaupré, représentée par Me Peltier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2023 et 19 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Cap Sud, représentée par Me Peltier-Féat, demande au

A B, représenté par Me Peltier-Feat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, la société civile immobilière (SCI) Union service immobilier industriel, représentée par Me Peltier-Feat, demande au tribunal

Une note en délibéré a été produite pour la commune de Peltre le 22 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 2 juin 2021, le maire de la commune de Peltre s'est opposé à cette déclaration préalable.

Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 19 avril 2021, la SARL PJP Holding, représentée par Me Peltier-Feat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Barel et Pelletier est rejetée.