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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2301865_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303695_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305960_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit le rassemblement pour la mémoire de Thomas Perotto
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112409_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
la somme de 1 000 euros à verser à Me Perrot au titre de ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404437_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024 sous le numéro 2404437, Mme C B, représentée par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400625_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Perrot pour son intervention dans la requête n° 2400625 est fixée à 7 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409316_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Eu égard aux diligences accomplies par Me Perrot qui a assisté les requérants, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300842_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B, représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417108_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par suite, Me Perrot, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303311_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023 sous le numéro 2303311, complétée par une production de pièces le 22 mars 2023, Mme B A C, représentée par Me Perrot, demande au
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2214400_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D, - les observations de Me Perrot, représentant M. A, et celles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420587_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C D, et Mme E A épouse D, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, B D, représentés par Me Perrot, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600846_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par suite, Me Perrot, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206224_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par suite, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros à verser à Me Perrot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113695_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508909_20260209
9 février 2026
9 février 2026
de l’Etat la somme de 400 euros à verser à Me Perrot.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213911_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Barès, - et les observations de Me Perrot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902990_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et CO.RE.BAT, Elite Insurance Company, assureur du cabinet ARES, de GAN et AVIVA, assureurs de la société CLIMECO, et d'AXA France IARD, en sa qualité d'assureur de la société Perroto, dans la mesure où
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307521_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312782_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
A C et Mme B C, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure D C, représentés par Me Perrot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officiellePage 1 sur 84